Édition du 21  avril 2017


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Premières conclusions en juin pour les Atsem

Le dossier des Atsem - agents spécialisés des écoles maternelles - pourrait être l'un des premiers dossiers sur le bureau du prochain ministre de la Fonction publique. Les inspections générales de l'Administration et de l’Éducation nationale ont conclu en effet hier leur cycle d'auditions de syndicats, entamé la semaine précédente. L'Association des maires de France devrait être entendue dans les prochains jours. Leurs conclusions sont annoncées pour le 30 juin. Elles seront centrées sur le rôle et les missions des Atsem « mais également sur la redéfinition des relations entre les Atsem et les enseignants », comme le précisait le ministère à la mi-mars, au lancement de cette mission.
Parmi les questions sensibles, celle du nombre d'Atsem par classe. Faut-il fixer une norme d'un pour un ? Le rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) n'avait pas voulu trancher. Les syndicats sont plus affirmatifs. FA-FPT, par exemple, défend ce ratio « pour des raisons de cohérence mais aussi de sécurité », soutient son président, Bruno Collignon.
Ces conclusions doivent alimenter des travaux engagés par le ministère de la Fonction publique en réaction à un rapport du  CSFPT. L'instance, qui réunit agents et employeurs de la fonction publique territoriale, s'était auto-saisie du dossier des Atsem à l'automne 2016. Son rapport, adopté à l'unanimité en février, avait notamment conclu à l'exigence de redéfinir les missions des Atsem, et plus largement de mieux reconnaître ce métier. « Il est essentiel de mesurer l'importance du rôle de ces 50 000 agents territoriaux dans le fonctionnement quotidien des écoles maternelles et dans l'accueil des enfants. Ce métier a beaucoup évolué tant dans ses missions que dans ses contraintes, et il nécessite aujourd’hui des compétences nouvelles. Il en va aussi de la qualité de l’encadrement éducatif que souhaite proposer notre société à ses enfants », justifiait alors Philippe Laurent, maire de Sceaux et président du CSFPT.
Après quelques semaines d'attente, le ministère a fini par tenir parole. Fin mars, un groupe de travail chargé d'étudier les propositions du CSFPT a tenu sa première réunion. Outre la redéfinition des missions des Atsem, il doit réfléchir aux moyens d'améliorer leurs conditions de travail et de leur faire accéder à un cadre d’emplois classé en catégorie B.
Dans son bilan, diffusé il y a quelques jours, la ministre se félicitait un peu rapidement des « mesures prises » pour « la reconnaissance du travail des Atsem ». Il faudra toutefois attendre les conclusions de ce groupe de travail et ensuite la rentrée prochaine pour en avoir confirmation... C'est pourquoi que ce soit à FO ou à la FA-FPT, on place ce dossier sur le haut de la pile des dossiers que devra traiter le prochain gouvernement.
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  avril 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-570 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Guadeloupe


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Hendaye (Pyrénées-Atlantiques) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Soorts-Hossegor (Landes) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune de Seignosse (Landes) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 avril 2017 portant classement de la commune d'Arès (Gironde) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 28 mars 2017 autorisant au profit de la collectivité territoriale de Guyane le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2017


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