Édition du 18  février 2013


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Pour Dominique Bertinotti, il y a urgence à réduire les disparités géographiques pour la petite enfance

La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a clos samedi dernier à Paris une consultation sur la petite enfance et dévoilé ses projets en la matière, comme le développement de la formation des professionnels du secteur, sans toutefois avancer d'objectifs chiffrés.
La ministre avait engagé cette « mobilisation » en novembre dernier auprès de plus de 300 parents dans quatre régions, pour connaître leurs attentes et leurs propositions sur l'accueil des jeunes enfants. Quelque 200 acteurs locaux et nationaux de la petite enfance et de la parentalité ont aussi été consultés.
Dans un entretien au journal Les Echos de vendredi, Dominique Bertinotti a jugé que « l'urgence, c'est de réduire les disparités géographiques » : selon les départements, la capacité théorique d'accueil varie de 9 à 80 places pour 100 enfants, alors qu’il manque, selon le Haut Conseil de la famille (HCF) qui a rendu un avis sur la question le 5 février, environ 350 000 places d'accueil sur tout le territoire.
La ministre compte ainsi introduire dans la nouvelle convention d'objectif et de gestion de la Caisse nationale des associations familiales (Cnaf), qui sera signée début avril, « un indicateur global de satisfaction des besoins des parents », qui servira de base pour « réduire les inégalités territoriales ». Cette convention devra mentionner le budget prévisionnel consacré à l’accueil des jeunes enfants, qui a augmenté chaque année de 7,5% entre 2009 et 2012. Interrogée par Les Echos sur la possibilité ou non de maintenir ce rythme, Dominique Bertinotti a plaidé « au minimum » pour une augmentation similaire de 7,5% entre 2013 et 2016, « et même pour un effort supplémentaire ».
Le gouvernement ne souhaite pas s'engager lui-même sur des objectifs chiffrés concernant l'accueil des jeunes enfants. En revanche, Dominique Bertinotti demandera « à tous les partenaires concernés, caisses d'allocations familiales, collectivités locales, parents, de définir des schémas territoriaux qui fixeront des objectifs chiffrés d'ici à 2016 », le chef de file restant à déterminer.
L'AMF, qui était présente à cette remise de conclusions, demande que le développement de modes d'accueil se fonde, en premier lieu, sur une analyse locale des besoins, ceux-ci pouvant varier d'un territoire à l'autre. S'il lui paraît toujours constructif d'engager des concertations territoriales, elle rappelle que les accueils collectifs de jeunes enfants sont pour plus de la moitié financés par les communes, qui ne peuvent se voir imposer des objectifs de création de places. La réduction annoncée de leurs dotations pose à l'évidence la question du financement de nouvelles places d'accueil envisagées par la ministre.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  février 2013

  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré


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  • Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré


    Lire le JO  

  • Ministère du logement et de l'habitat durable

    Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme


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