Édition du 7 décembre 2016


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Petite enfance : malgré une diminution, l'accueil individuel reste le plus utilisé

Les parents d'enfants de moins de 3 ans ont légèrement boudé en 2015 le recours aux assistantes maternelles. C’est ce que révèle le dernier rapport de l’Observatoire national de la petite enfance dévoilé, hier, par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Au 1er janvier 2016, l’observatoire a comptabilisé 4,8 millions d’enfants de moins de 6 ans et 2,3 millions d’enfants de moins de 3 ans en France. Depuis 2013, le nombre d'enfants âgés de moins de 6 ans continue de diminuer légèrement (-38 000 par rapport à 2015, soit -0,8 %) alors que le nombre d’enfants de moins de 3 ans confirme la baisse qui a été amorcée depuis 2011 (26 000 par rapport à 2015, soit -1,1 %) tout en se maintenant néanmoins à un niveau élevé.
Un peu plus de 598 000 enfants de moins de 3 ans ont été confiés à un(e) assistant(e) maternel(le) en 2015 contre près de 606 000 en 2014. A contrario, en 2014, un peu plus de 960 400 enfants étaient inscrits auprès des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) bénéficiant de la prestation de service unique, contre 947 600 en 2013. Dans son précédent rapport, l’observatoire estimait à plus de 31 milliards d’euros la part que consacrent les acteurs publics à l’accueil des enfants de 0 à 6 ans, les collectivités territoriales fournissant plus de 10,2 milliards d’euros pour les EAJE et les écoles du premier degré, en matière de fonctionnement, d’investissement et de salaires.
Si ces chiffres confirment une baisse du recours aux assistants maternels, ce mode d’accueil individuel reste néanmoins la voie privilégiée par les parents. « Les enfants de moins de 3 ans sont le plus souvent gardés par leurs parents, essentiellement par la mère, à titre principal. En dehors de ce mode de garde, c'est l'accueil chez l'assistant(e) maternel(le) qui est le plus fréquent », précise le rapport.
Pour les parents en couple, 32 % des enfants sont ainsi confiés à un(e) assistant(e) maternel(le) et 22 % fréquentent un établissement d’accueil du jeune enfant. Pour les familles monoparentales, 14 % des enfants sont confiés à une assistance maternelle et 27 % fréquentent un établissement d’accueil du jeune enfant.
L'observatoire révèle également que l’offre d'accueil des moins de 3 ans s’est améliorée et a progressé en 2014 avec 56,1 places pour 100 enfants, contre 55,1 en 2013 et 50,5 en 2010. Dans le détail, pour 100 enfants, il y avait 17 places en crèche, 33,1 places chez les assistantes maternelles, moins de deux places pour la garde à domicile, et environ quatre places en maternelle. Comme l'an passé, l'essentiel de l'augmentation de l'offre est dû à la hausse de l'accueil individuel: près de 80 000 places ont été créées chez des assistantes maternelles et 53 500 places en établissement d'accueil des jeunes enfants depuis 2010.
L’observatoire constate, par ailleurs, une légère baisse de la scolarisation des moins de 2 ans. À la rentrée scolaire 2015, 11,5 % des enfants de 2 ans étaient scolarisés alors que 11,7 % d’entre eux l’étaient en 2014.
À noter que les bénéficiaires du congé parental ont été moins nombreux en 2015 (455 300 contre 492 500 en 2014), même si la proportion des pères d'un premier enfant le demandant a augmenté: 5,1 % en 2015 contre 2,5 % en 2012.

Télécharger la synthèse du rapport 2016.
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Journal Officiel du 7 décembre 2016

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    Arrêté du 18 octobre 2016 pris en application du III de l'article 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et constatant les montants définitifs des compensations dues aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au Département de Mayotte prévues aux III et V de l'article 140 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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    Arrêté du 2 décembre 2016 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'un ensemble immobilier sur la commune de Saint-Mandé (Val-de-Marne)


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  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale


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