Édition du 15  décembre 2016


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Petite enfance : l'AMF met la pression sur la Cnaf et l'Etat

Dans un communiqué publié hier, l'AMF « demande à être associée à l'élaboration de la prochaine convention d'objectifs et de gestion État/Cnaf ». Cette convention signée à l'été 2013 se termine en effet l'an prochain. C'est elle qui définit les objectifs concernant notamment l'accueil de la petite enfance sur plusieurs années et les moyens de les atteindre. Parmi ces moyens, l'un, qui porte sur le financement des crèches et des autres structures de garde des moins de trois ans, est remis en cause par les maires. Il s'agit de la tarification à l'heure. Elle a été imposée par la Cnaf aux gestionnaires dans le souci de mieux coller aux besoins des parents et d'améliorer le taux d'occupation des places en crèche. Mais la pratique se révèle désastreuse selon les communes qui, rappelle l'AMF, « restent les principaux gestionnaires ou contributeurs (via un soutien aux structures privées notamment) » d'établissements d'accueil du jeune enfant.
Parmi « les effets pervers » de cette tarification à l'heure dénoncés par l’AMF figure l'effet dissuasif sur des ouvertures plus tôt le matin ou plus tard le soir, pendant les vacances. « Les gestionnaires de crèches ne peuvent continuer à absorber seuls les conséquences financières résultant, d’une part, de l’évolution des besoins des familles et, d’autre part, de l’impossible conciliation d’une logique purement comptable et d’une responsabilité sociale, d’autant que le contexte actuel de baisse des dotations de l’État contraint les communes et intercommunalités à réaliser d’importants arbitrages financiers », ajoute l'AMF.
La prochaine renégociation entre l’État et la Cnaf apparaît donc comme l'opportunité que l'AMF ne veut pas manquer. D'autant que la ministre des Familles, Laurence Rossignol, a annoncé que cette question de la tarification allait faire l'objet d'un groupe de travail (lire Maire info du 18 novembre). L'AMF demande donc à en être partie prenante. Et non plus d’être tenue à l’écart comme lors des précédentes COG où les maires n'ont été ni associés ni consultés, que ce soit pour leur évaluation ou leur négociation. Des courriers ont été envoyés en ce sens la semaine dernière à la ministre des Familles, au président et au directeur de la Cnaf.
E.S.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  décembre 2016

  • Ministère de l'économie

    Décret du 13 décembre 2016 portant classement de la commune de Villeneuve-lès-Béziers (Hérault) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 9 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 30 novembre 2016 portant modification de l'arrêté du 27 février 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Lieusaint (77)


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