Édition du 16  janvier 2013


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Le gouvernement relance la scolarisation des moins de trois ans

La scolarisation des enfants de moins de trois ans a été l’une des victimes collatérales de coupes claires dans les effectifs de l’Éducation nationale, ces dix dernières années : de 2000 à 2010, le taux d’enfants de deux ans scolarisés est passé de 34,5 à 13,6%.
C’est cette tendance qu’a décidé d’inverser le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon, dont les services ont publié hier une circulaire qui précise clairement : « Le développement de l’accueil en école maternelle des enfants de moins de trois ans est un aspect essentiel de la priorité donnée au primaire dans le cadre de la refondation de l’école. De nouveaux effectifs y seront consacrés dès la rentrée 2013. » Cette scolarisation précoce devra être développée « en priorité dans les écoles se trouvant dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales et de montagne ».
Le ministère reconnaît que, ces enfants ayant des besoins spécifiques, « cette scolarisation requiert une organisation des activités et du lieu de vie qui se distinguent nettement de ce qui existe dans les autres classes de l’école maternelle ». Il propose trois modalités, en fonction « des besoins et des ressources locaux » :
1. Accueil et scolarisation des enfants de moins de trois ans dans une classe « spécifique et adaptée ». Dans ce cas, le projet doit être « explicitement accepté par la municipalité, en raison des contraintes qu’il porte ».
2. Accueil dans des classes à plusieurs niveaux.
3. Accueil en « milieu mixte », « associant service de petite enfance et école ». Ce projet doit être « co-élaboré par l’Éducation nationale et les collectivités territoriales ».
En règle générale, la circulaire met particulièrement l’accent sur la coopération entre services décentralisés de l’État et collectivités. Adressé aux services académiques, ce texte leur conseille de « favoriser une concertation régulière et durable avec les collectivités territoriales et les différents services de l'État chargés des questions de petite enfance, au niveau local et départemental ».
La circulaire précise enfin dix « principes de référence » pour la mise en place de la scolarisation des moins de trois ans – notamment le fait qu’elle « nécessite un local adapté ou une adaptation des locaux, définis en accord avec la collectivité compétente », que « les horaires d'entrée et de sortie le matin et l'après-midi peuvent être assouplis par rapport à ceux des autres classes », et que « les enseignants qui exercent dans ces structures reçoivent une formation dont certaines actions peuvent être communes avec les personnels des collectivités territoriales ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  janvier 2013

  • Décret n° 2013-49 du 14 janvier 2013 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2013-46 du 14 janvier 2013 relatif aux aides pour l'électrification rurale


    Lire le JO  

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