Édition du 10  mars 2011


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Le Conseil des ministres dresse un bilan de la mise en œuvre du programme de développement de la garde d’enfant

Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu hier, la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à la mise en œuvre à mi-parcours du plan de développement de la garde des jeunes enfants 2009-2012. Roselyne Bachelot a tout d’abord rappelé le dynamisme de la natalité en France qui, en 2010, «a connu une augmentation exceptionnelle du taux de fécondité» qui «dépasse à nouveau le seuil symbolique de deux enfants par femme, avec un total de 828.000 naissances.» Qualifiant ce résultat de «très positif», elle a considéré qu’il provenait «de la politique familiale française» qui montre ainsi son «efficacité. Elle a rappelé que «dans le cadre de cette politique, pour soutenir la natalité en France et faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, le Gouvernement s’est fixé pour objectif la création de 200.000 solutions de garde individuelles et collectives supplémentaires en quatre ans, sur la période 2009-2012». Dressant le bilan de l’accueil collectif, elle a indiqué qu’«environ 40.300 places nouvelles ont été créées en deux ans: 20.303 places en 2009 et près de 20.000 en 2010» et que «ce rythme de création devrait se maintenir en 2011». Selon la ministre, «ces places ont bénéficié à environ 46 000 enfants en 2009 et en 2010, soit au total à 92.000 enfants». «D’autre part, les mesures prises en faveur du développement de l’accueil individuel donnent également des résultats satisfaisants, avec un total d’environ 41.900 places nouvelles créées en deux ans: 21.200 places en 2009 et près de 20.700 en 2010», a-t-elle ajouté. Revenant sur les objectifs du Gouvernement, notamment de «répondre à la diversité des attentes et des besoins des familles» en développant des «modes d’accueil innovants et diversifiés, comme les maisons d’assistants maternels et les micro-crèches», elle a indiqué que «pour financer ce plan de développement, les moyens financiers ont été fortement augmentés au sein de la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 conclue entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales». Cette convention prévoit «une augmentation très importante de l’enveloppe annuelle du Fonds national d’action sociale, qui va passer de 3,7 milliards d’euros en 2008 à près de 5 milliards d’euros en 2012». Pour accéder au communiqué du Conseil des ministres, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.gouvernement.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  mars 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-251 du 8 mars 2011 portant prorogation du classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche (région Rhône-Alpes)


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 23 février 2011 mettant en œuvre le décret n° 2010-523 du 19 mai 2010 pris pour l'application du 3° du 1 et du 2° du 2 de l'article 793 et de l'article 885 H du code général des impôts et relatif à la mise en œuvre des documents de gestion durable prévus à l'article L. 4 du code forestier conformément à l'article L. 8 de ce code


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 25 novembre 2010 sur la liaison ferroviaire Roissy-Picardie


     

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