Édition du 13  octobre 2014


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La relance de la création de places en crèches dépend de l'amélioration des aides aux communes

Comme chaque année, le Haut conseil de la famille (HCT) a rendu son avis sur le développement de l’accueil des jeunes enfants. Celui-ci confirme le bilan dressé par la CNAF il y a quelques semaines et, par là même, les inquiétudes sur le ralentissement des créations de places en crèches : à peine 50 % des objectifs fixés par la convention d'objectifs et de gestion (COG) ont été atteints en 2013. Pour le HCF, ce ne sont pas ces « objectifs ambitieux » qui sont en cause (100 000 solutions d'accueil collectif d'ici 2017), d’autant plus que « la perspective d’un reflux du chômage et le projet de réforme du Complément de libre choix d’activité visant à son partage entre les deux parents (avec une incertitude sur la prise de relais effective par le second parent) rendent d’autant plus nécessaire le développement de l’offre d’EAJE dans les années qui viennent ».
Cela justifierait donc d'autant plus que des mesures soient rapidement mises en œuvre (dès 2015) pour relancer la construction de places en crèche. Car si le ralentissement observé en 2013 a certainement été en partie dû à des facteurs conjoncturels (élections, signature tardive de la COG entre la CNAF et l’État), des facteurs plus structurels pèsent trop lourds, « notamment la situation financière et l’accès au crédit difficiles pour les collectivités locales ».
Le HCF propose avant tout l'amélioration des aides apportées aux communes. En matière d’investissement, le Haut conseil plaide pour une augmentation de la subvention de la CNAF de 25% pour la porter de 8800 à 11000 euros par place et renforcer le montant de l’aide du plan de rénovation. En matière de fonctionnement également, le HCF demandant « d’accorder pour les nouvelles places la Prestation de service unique et la Prestation de service des contrats enfance jeunesse, pour réduire le reste à charge ». Laissant ouverte la porte à d'autres améliorations, comme un travail sur les normes, le HCF évoque le manque d'analyses permettant de mieux connaitre « toute l'économie du secteur » et ainsi d'expliquer les variations de coûts observées d'un établissement à l'autre ou le bond du prix d'une place en dix ans.
Le HCF tire également le signal d'alarme pour que le respect de l'objectif de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil par les CAF (imposé également par la COG) ne les amène pas à « reporter ou brider des projets dans des zones non prioritaires ». Pour qu'au moins les choses soient claires, et « que les opérateurs souhaitant créer des crèches aient une vision claire des financements auxquels ils peuvent prétendre », le HCF demande à tout le moins la publication rapide par les CAF de la cartographie de ces zones prioritaires.
E.S.

Consulter le rapport du Haut conseil de la famille.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  octobre 2014

  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Décret n° 2014-1168 du 10 octobre 2014 modifiant le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2014-420/421 QPC du 9 octobre 2014


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 septembre 2014 portant ouverture d'un examen de technicien principal de 2e classe pour l'accès au cadre d'emplois des techniciens territoriaux au titre de la promotion interne par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 septembre 2014 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial par le centre de gestion du Puy-de-Dôme (session 2015)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 octobre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

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