Édition du 10  mai 2016


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La progression laborieuse des créations de places en crèche

Le conseil d’administration de la Cnaf a adopté la semaine dernière les crédits 2016 de la branche famille. A cette occasion, la Cnaf a dressé un bilan à mi-parcours de la convention d'objectifs et de gestion signée avec l’État en 2013 et d'une durée de 5 ans. Si, comme le signale le communiqué de presse, « les Caf ont su relever de nouveaux défis tout en assurant leurs missions de service public » (comme la mise en place de la prime d'activité), en revanche, les résultats sur la petite enfance confirment le faible essor de nouvelles places dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) que sont les crèches, multi accueil, halte garderie.
Au premier abord, la tendance est à la hausse. L'an dernier, les dépenses d'investissement sur la petite enfance ont en effet encore augmenté, de 22 %. C'est l'effet « majoration de 2 000 euros » par place créée. En 2013, 6 000 décisions de financement de places nouvelles en Eaje étaient recensées. Le nombre a atteint les 10 000 en 2014. En 2015, la CNAF en a recensé 12 300. Une tendance à la hausse donc. Sauf que celle-ci est largement pondérée par un autre indicateur : celui des annulations de projets (en partie ou en totalité). Celles-ci ont quasiment doublé l'an dernier pour représenter 25 millions d'euros (13 millions en 2014). Cette tendance se retrouve dans l'augmentation effective des places en 2015 : 13 421 créées, 4 503 supprimées. Or, la CNAF parie plutôt sur un niveau proche de 15 000 créations par an pour tenir les objectifs fixés par la COG de 100 000 solutions nouvelles en accueil collectif d'ici 2017.
En toute logique, la Cnaf a décidé de maintenir pour 2016 les « dispositions exceptionnelles décidées en 2015 », à savoir l’augmentation du montant de l’aide à l’investissement par place créée (le montant socle par place est majoré de 2 000 euros) et l’augmentation du budget de rénovation des Eaje.
Les annulations de projet s’expliquent très aisément par le contexte de baisse drastique des dotations et du poids grandissant des normes auxquels sont confrontés les élus locaux, gestionnaires de 70% des places en accueil collectif. Il faut souligner aussi que communes et intercommunalités supportent aujourd’hui en grande partie l’augmentation des coûts d’investissement (multiplié par 2 en 10 ans) et de fonctionnement d’une place en crèche (en hausse de 15 % ces 5 dernières années).
A ce titre, il est intéressant de remarquer que les micro-crèches restent, elles, un produit qui a la cote, avec 4 902 nouvelles places en 2015. Il existe 1 870 structures de ce type en 2015 (contre 774 en 2012). De taille réduite (accueil de 10 enfants en simultané au maximum), elles répondent à des normes plus souples concernant le taux et la qualification du personnel. Elles peuvent opter entre un financement par la prestation de service unique (ce qui implique de se soumettre aux barèmes de la Cnaf) ou par les seuls parents (via le complément de libre choix du mode de garde) ; dans ce dernier cas, le gestionnaire fixe le tarif. C'est cette dernière option qui a le vent en poupe constate la CNAF.
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  mai 2016

  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 28 avril 2016 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique


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  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 2 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des affaires sociales et de la santé

    Arrêté du 3 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2016-562 du 9 mai 2016 relatif au fonds de péréquation du réseau des chambres de commerce et d'industrie


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