Édition du 7 septembre 2016


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La forte poussée des micro-crèches surveillée de près par la Cnaf

La Cnaf tenait hier sa conférence de presse de rentrée. L'occasion de faire un zoom sur l’évolution de l’offre d’accueil de la petite enfance, à 18 mois de la fin de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2013/2017 qui a fixé des objectifs ambitieux, dont celui de 100 000 nouvelles solutions d'accueil collectif. Visiblement la Cnaf est confiante. Avec 13 439 nouvelles places en crèches en 2015 et 4 902 en micro-crèches, sous financement Paje (prestation d’accueil du jeune enfant), elle juge même que la progression des places en établissement d'accueil du jeune enfant (Eaje) est « vigoureuse ». Cela tranche avec les incertitudes des années passées, marquées par un arrêt, voire un recul des projets de création de la part des communes, qui restent le premier gestionnaire d'établissements d'accueil du jeune enfant.
L'objectif de 100 000 nouvelles solutions est donc en passe d'être atteint, « voire dépassé car les projections nous portent à 125 000 enfants supplémentaires accueillis en crèche d'ici à la fin 2017 », précise à Maire Info le directeur de la Cnaf, Daniel Lenoir. Si la tendance est tenue, la manière d'y parvenir, elle, n'est, en revanche, pas forcément conforme à ce qui était attendu. Le retard dans la création de crèches « a été rattrapé », mais le nombre de destruction de places reste élevé, même s'il est redescendu en 2015 en dessous de 5000 (quand la COG fixait un objectif plutôt autour de 3000 par an).
Les micro-crèches financées par la Paje continuent, elles, à fortement se développer. Pour rappel, ces structures disposent d'un cadre réglementaire plus souple que les crèches (en contrepartie d’un accueil limité à 10 enfants maximum). Lorsqu’elles sont financées par la Paje, leurs tarifs ne sont pas soumis au barème de la Cnaf comme les autres Eaje. Elles sont gérées en grande majorité par des associations ou des entreprises à but commercial. Ce fort développement n'est « pas encore un problème mais un sujet de préoccupation » pour la Cnaf. « Il nous faudra peut être l'organiser davantage pour éviter les dérives possibles », précise son directeur. Ces dérives ne sont pas légion mais suffisamment notoires pour ne pas passer inaperçues : comme de faire co-exister deux micro-crèches côte à côte, une façon de contourner les contraintes qu'aurait imposé une seule crèche. Autre dérive : l’implantation là où les besoins ne sont pas évidents, au risque de déstabiliser l'offre existante.
De façon plus globale, les crèches privées (commerciales ou associatives) affichent un taux de croissance supérieur aux crèches publiques. Cette tendance s’affirme cette année encore. De là à parler d’un désengagement des collectivités ? « Un désengagement relatif », modère Daniel Lenoir, et dont « rien ne dit qu’il sera durable ». Même si les perspectives financières ne présagent pas de meilleures marges de manœuvre…
« Si la baisse des dotations aux collectivités locales limite leur marge de manœuvre, les communes et leurs intercommunalités restent cependant un acteur incontournable de la politique d’accueil du jeune enfant, précisait ce matin l'AMF. Leur implication ne se limite pas à la gestion directe d’Eaje. Elles soutiennent les gestionnaires privés via des subventions et/ou des réservations de places ».
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 septembre 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-1201 du 5 septembre 2016 portant modification du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 septembre 2016 relatif à la participation des services de la police et de la gendarmerie nationales aux commissions de sécurité contre les risques d'incendie et de panique


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  • Ministère de la justice

    Décret n° 2016-1200 du 5 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-980 du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 26 août 2016 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse, au titre de l'année 2016


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