Édition du 15  novembre 2013


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L'accueil des moins de trois ans s'améliore, mais l'AMF s'inquiète des conditions à venir

Alors que la fécondité reste forte, mais stable (2,4 millions d'enfants de moins de trois ans), l'offre d'accueil des enfants de moins trois ans continue de progresser depuis 2008 : s'il était à cette date de 48,3 places pour 100 enfants, ce taux est passé à 52 places pour 100 enfants fin 2011. C'est ce que révèle le 8e rapport de l'Observatoire national de la petite enfance, rendu public hier par la Cnaf.
Les assistantes maternelles restent le mode de garde le plus fréquent (en dehors des parents), avec 30,5 places pour 100 enfants, avant l'accueil collectif, familial, parental et les micro-crèches qui proposent 15,8 places pour 100 enfants, l'école pré-élémentaire (3,9/100) et la garde à domicile par une personne salariée (2/100).
Cette capacité n'est toutefois que « théorique », insiste le rapport, soulignant la nécessité de se référer au taux d'occupation réel. Autre constat : « les disparités territoriales départementales restent persistantes ». Cet écart s'élève de 9 à 86 places. C'est ce dernier chiffre que retient la ministre de la Famille pour justifier, dans un communiqué publié hier, les objectifs de création de places d'accueil des jeunes enfants pour les années à venir (275 000 solutions d'accueil des 0 à 3 ans d'ici à 2017) et la signature de schémas départementaux de la petite enfance et de la parentalité dès 2014, pour que le « financement soit bien réparti sur le territoire ». « Un effort financier supplémentaire sera fait en faveur des zones les moins bien dotées et des projets innovants (horaires atypiques, accueil d'enfants handicapés...) portés par les collectivités locales », ajoute-t-elle.
L'objectif porté par la ministre sera difficile à atteindre dans les conditions actuelles, prévient le président de l'AMF dans un courrier daté du 7 novembre adressé au président de la Cnaf, à quelques jours de l'atelier qui sera consacré à ce sujet lors du Congrès des maires qui se tiendra la semaine prochaine à Paris. Le groupe de travail prévu cet été entre l'AMF et la Cnaf pour examiner les difficultés rencontrées par les communes dans l'application de la prestation de service unique (PSU) et « les voies de réformes possibles » n'a ainsi toujours pas été réuni, écrit Jacques Pélissard.
Si un fonds doit être créé pour aider ces communes, pour l'AMF, « ce fonds ne permettra pas de couvrir tous les frais et ne constitue pas une réponse adaptée aux difficultés actuellement rencontrées » (prise en charge des repas et produits d'hygiène, tarification à l'heure). Pour l'AMF, c'est l'avenir de ces services publics même qui est remis en cause, certaines communes se voyant contraintes de réduire leurs horaires d'accueil, « voire de fermer l'été », pour éviter d'être mises en difficulté. Or, comme le rapport de l'Observatoire le rappelle, les collectivités ont été les acteurs principaux de la création des places d'accueil (45% des créations de places en 2011). Jacques Pélissard dénonce également les nouveaux critères de la Cnaf qui prévoient des « bonifications pour les places créées ou fonctionnant en intercommunalité ». « Les maires refusent que les règles de financement soient utilisées pour leur imposer un schéma ou un mode de d'organisation », écrit encore le président de l’AMF.
E.S.
Consulter le rapport de l'Observatoire national de la petite enfance.
Télécharger la lettre de Jacques Pélissard.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  novembre 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2013 portant habilitation de la direction des sports pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile


    Lire le JO  

  • Décret n° 2013-1025 du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009 relatif à la création du comité des usagers du réseau routier national


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 13 novembre 2013 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - Mme DELAMARCHE (Karine)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2013-1024 du 13 novembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Déols (36)


    Lire le JO  

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