Édition du 20  mai 2011


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Fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE): une note de l’AMF présente les principales dispositions

En complément du développement de l’offre d’accueil, la commission d’action sociale du 3 novembre 2010 et le conseil d’administration du 5 novembre 2010 de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont décidé de mettre en place le Fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE). L’objectif de ce fonds consiste à permettre aux CAF d’apporter un soutien financier aux gestionnaires qui se trouvent dans la nécessité de rénover leurs établissements (sous peine éventuellement de fermeture de tout ou partie des places) et dont la nature des travaux n’entre pas dans le cadre de la réglementation du plan crèche pluriannuel d'investissement (PCPI). Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger une note, réservée à ses adhérents, présentant les principales dispositions de ce dispositif avec en annexe la circulaire du 24 novembre 2010 relative au Fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants. La note expose successivement les équipements éligibles, les équipements exclus du fonds de rénovation, les travaux concernés et le montant de l’aide. Pour accéder à la note de l’AMF, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mai 2011

  • Premier ministre

    Décret n° 2011-542 du 19 mai 2011 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires


     

  • Premier ministre

    Décret n° 2011-543 du 19 mai 2011 instituant le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 mai 2011 portant ouverture du concours pour le recrutement d'adjoints techniques territoriaux de 1re classe (session 2011) (centre de gestion de Mayotte)


     

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2011-545 du 18 mai 2011 pris pour l'application des réductions d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs dans le secteur du tourisme prévues aux articles 199 decies E à 199 decies G du code général des impôts (résidences de tourisme)


     

  • Ministère de l'économie

    Décret du 19 mai 2011 portant classement de la commune de Sainte-Maxime (Var) comme station de tourisme


     

  • Arrêté du 11 mai 2011 pris en application du préambule de l'annexe I du code général des collectivités territoriales portant fixation des modalités de justification des dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 2 août 2002 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (commune de Limoges)


     

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