Édition du 3 novembre 2017


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Enfants de moins de trois ans : l’accueil collectif gagne du terrain

Même si les assistantes maternelles directement employées par les parents restent le mode d’accueil des enfants de moins de trois ans le plus répandu, l’accueil collectif gagne du terrain, note une étude publiée cette semaine par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees).
« En 2015, l’accueil collectif continue sa progression : on dénombre 382 000 places au 31 décembre 2015, soit environ 11 600 places de plus qu’en 2014 (+3 %). Ce sont ainsi 50 300 places d’accueil collectif qui ont été créées en quatre ans, et plus de 178 000 depuis 1993 », souligne ainsi la Drees qui rappelle que cet accueil collectif peut prendre différentes formes. En quatre ans, l’offre de places en structures monoaccueil a diminué de 8 % (près de 10 000 places en moins), tandis que celle en multiaccueil a progressé de 30 % (60 200 places supplémentaires). « Ces évolutions relèvent en grande partie de la transformation des structures monoaccueil en multiaccueil. La généralisation de la prestation de service unique (PSU), versée par les caisses des allocations familiales (CAF) depuis le 1er janvier 2005, a favorisé cette transformation. En effet, la PSU finance l’accueil collectif sur la base du nombre d’heures de fréquentation des établissements, et non plus sur celle du nombre de places, incitant des structures relevant jusqu’alors du monoaccueil à proposer plusieurs types d’accueil, régulier et occasionnel », explique la Drees.

L’étude souligne par ailleurs que l’essor des microcrèches se confirme : + 28 % en un an et + 200 % en quatre ans.
Au second trimestre 2015, il y avait environ 312 000 assistant-e-s maternel-le-s, soit une diminution de plus de 8 000 par rapport au second trimestre 2014 ( - 2,7 %). « Depuis 2005, c’est la seconde année consécutive que ces effectifs connaissent une baisse, plus prononcée en 2015 qu’en 2014 », précise l’étude. Au total, cependant, le nombre de places proposées par les assistantes maternelles restait de loin supérieur (977 000) à celui des places proposées (431 000) dans les 14 200 établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE).
La Drees note enfin un taux de scolarisation des enfants de moins de deux ans « qui reste faible ». « Après une longue période de stabilité de la fin des années 1970 au début des années 2000, où près d’un enfant de 2 ans sur trois fréquentait l’école maternelle, le taux de scolarisation à 2 ans a fortement diminué et s’établit depuis 2011 à 12 % », observe ainsi la Drees.

Télécharger l’étude.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 novembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2017-1521 du 31 octobre 2017 portant classement comme forêt de protection du massif du Vogelgesang sur le territoire de la commune de Steinbourg dans le département du Bas-Rhin et portant déclassement d'une partie de la forêt de protection du massif du Kreutzwald sur le territoire de la commune de Monswiller


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 20 octobre 2017 relatif à la révision des prélèvements au profit du Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales


    Lire le JO  

  • Haut conseil des finances publiques

    Avis n° HCFP-2017-5 du 30 octobre 2017 relatif au premier projet de loi de finances rectificative pour l'année 2017


    Lire le JO  

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