En 2008, les structures d'accueil de la petite enfance pourront conclure des contrats aidés pour créer des emplois

Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, a confirmé mardi 20 novembre, en réponse à un sénateur lors de la séance des questions orales, qu’en 2008 les structures d'accueil de la petite enfance pourront conclure des contrats aidés, mais que le volume de ceux-ci prendra en compte l'amélioration de ces derniers mois sur le marché du travail et les nombreuses créations d'emplois dans le secteur marchand. Il a rappelé que, par nature, les contrats aidés ont un caractère transitoire, puisque ces dispositifs font partie d'un parcours d'insertion sociale et professionnelle qui débouchera sur un emploi durable à court ou moyen terme. Leur attribution prend en compte tout d'abord la situation des demandeurs d'emploi. L'accompagnement spécifique mis en place par l'ANPE doit aider à atteindre cet objectif: les intéressés restent des demandeurs d'emploi classé en catégorie 5 et perçoivent à ce titre les prestations d'accompagnement versées par l'ANPE. Deux mois avant la fin du contrat, un entretien fait le bilan et examine les voies d'un retour durable à l'emploi. Dans le domaine non-marchand, a précisé le secrétaire d’Etat, 230.000 contrats sont prévus contre 260.000 cette année, soit une diminution de 12%, identique à la baisse constatée du nombre de demandeurs d'emploi. Toutefois, une enveloppe complémentaire permettra d'augmenter de 170.000 le nombre de contrats aidés signés au cours du deuxième semestre de 2007. Enfin, les dispositifs locaux d'accompagnement peuvent aider les associations à pérenniser dans des conditions de droit commun des contrats de travail initialement aidés: 11,5 millions d'euros sont inscrits à cette fin dans le projet de loi de finances pour 2008.

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