Édition du 7 juin 2010


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Crèches: Nadine Morano confirme que le décret sera publié dans les prochains jours

La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a indiqué mercredi que le décret réformant l'accueil des enfants dans les crèches, contesté par des professionnels et des parents, serait publié dans les prochains jours. La publication du décret est «imminente», a déclaré Nadine Morano lors d'une interview à BFMTV/RMC. Elle devrait intervenir «dans les jours qui viennent». Depuis début mars, des parents et professionnels de la petite enfance ont multiplié les mobilisations contre un texte qui prévoit d'assouplir les règles d'accueil dans les crèches dans le but d'accueillir davantage d'enfants. Si les règles d'encadrement - un adulte pour cinq bébés ou huit enfants qui marchent - ne sont pas modifiées, le texte introduit une possibilité d'inscription en surnombre de l'ordre de 20% dans les grandes structures, a rappelé mercredi Mme Morano. Le taux d'occupation des crèches est de 67% en moyenne, car certains jours des enfants ne viennent pas, et «nous voulons optimiser à 100% les places disponibles», a justifié la secrétaire d'Etat. Le gouvernement veut aussi permettre, dans les grandes structures, le recrutement de titulaires de certificats d'aptitude professionnelle(CAP) et de brevets d'études professionnelles (BEP) Petite enfance ayant trois ans d'expérience. «Nous voulons valoriser les acquis de l'expérience d'une part (...) et, d'autre part, comme il y a des secteurs où nous ne pouvons pas ouvrir de crèche car nous manquons de personnels d'encadrement, nous élargissons la palette des recrutements», a ajouté Nadine Morano. Les professionnels opposés au projet de décret soulignent les risques d'un accueil dégradé avec plus d'enfants par adulte et du personnel moins qualifié. Environ 240.000 enfants de moins de trois ans sont accueillis en crèche, soit 10% de cette tranche d'âge, ce qui ne répond pas aux besoins des parents. L'AMF a indiqué à Nadine Morano, à plusieurs reprises, que la pénurie de personnels qualifiés doit conduire à ouvrir davantage les formations aux métiers de puéricultrices, d'éducateurs de jeunes enfants et d'auxiliaires de puéricultrice en revoyant à la hausse les numerus clausus et en proposant des formations gratuites par le biais de l'Education nationale plutôt qu'être résolue par une déqualification masquée des personnels d'encadrement.
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  • Loyer maximal applicable aux immeubles ou ensembles immobiliers inscrits dans le cahier des charges de gestion sociale des conventions d'utilité sociale


     

  • Liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense


     

  • Droit à compensation résultant pour les départements du transfert des gestionnaires de personnels techniciens, ouvriers et de service


     

  • Lois et décrets

    Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris


     

  • Désignation du site Natura 2000


     

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