Maire-info
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Édition du mardi 29 avril 2003
Petite enfance

Crèches : les entreprises seront incitées à investir dans des crèches privées grâce à un "crédit d'impôt famille-entreprise"

Le gouvernement va financer 20 000 places de crèche nouvelles dans le cadre d'un plan pluriannuel de 200 millions d'euros, annonce Jean-Pierre Raffarin dans une tribune publiée ce mardi dans "Le Figaro" à l'occasion de la Conférence de la famille. Le Premier ministre confirme le reste des mesures qui seront annoncées aux partenaires sociaux et aux associations familiales réunies mardi matin à Matignon. "Ces dépenses, qui représenteront un montant total de l'ordre d'un milliard d'euros, ne constituent pas une charge mais bel et bien un investissement, une marque de confiance dans l'avenir", écrit M. Raffarin. L'innovation principale de cette conférence sera la création de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pour donner aux parents le "libre choix" du mode de garde de leur enfant et faire cesser le "parcours du combattant" auquel ils se trouvent souvent confrontés. Promise par Jacques Chirac pendant la campagne présidentielle, cette allocation unique remplacera à partir du 1er janvier 2004 les quatre aides existantes : l'allocation pour jeune enfant (APJE), l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle (AFEAMA), l'allocation de garde d'enfants à domicile (Aged) et l'allocation parentale d'éducation (APE). Versée à toutes les familles dès la naissance de l'enfant et jusqu'à l'âge de trois ans, la Paje comprendra un montant forfaitaire de 160 euros par mois. Un montant complémentaire variable selon les revenus sera attribué en fonction du mode de garde choisi. Une prime de naissance de 800 euros, versée en une fois au huitième mois de grossesse, remplacera l'APJE. Cette allocation de 158,97 euros par mois est versée aujourd'hui à partir du cinquième mois de grossesse aux parents disposant de moins de 1 907 euros de revenus mensuels. La création de cette allocation unique s'accompagnera d'une action sur l'offre de garde. Pour remédier au manque de places de crèches publiques, le gouvernement va lancer un plan pluriannuel visant à créer 20 000 places nouvelles. Les entreprises seront par ailleurs incitées à investir dans des crèches privées grâce à un "crédit d'impôt famille-entreprise". Le gouvernement souhaite enfin "rendre plus attractive" et "revaloriser" la profession d'assistante maternelle, confirme M. Raffarin. Leur statut sera progressivement aligné sur le droit commun et elles bénéficieront d'un fonds de formation professionnelle, d'un régime complémentaire de couverture maladie et d'accident du travail ainsi que d'un dispositif de validation des acquis professionnels. Le Premier ministre compte sur ces mesures pour renforcer le "dynamisme démographique" de la France. "Des enfants en plus (...), ce sont des demandes de biens d'équipement en plus (...), des demandes de services en plus, ce sont surtout des forces créatrices, innovantes, audacieuses en devenir, celle dont nous avons besoin pour demain", rappelle-t-il. Jean-Pierre Raffarin voit aussi dans cet effort accru "un moyen essentiel de participer à la résolution du problème des retraites qui handicape l'avenir de notre pays".c=http://www.clsidus

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