Édition du 21  octobre 2014


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Crèches : le gouvernement promet une aide exceptionnelle aux communes

La ministre des Affaires sociales demande à la CNAF d'augmenter l'aide à l'investissement pour la création de places en crèche. Cette demande intervient quelques jours après l'avis du Haut conseil à la famille (HCF) qui émettait cette recommandation pour relancer la création de ces places (lire Maire info du 13 octobre). Le HCF suggérait pour cela « d'augmenter la subvention de la CNAF de 25% pour la porter de 8 800 à 11 000 euros par place et renforcer le montant de l’aide du plan de rénovation ».
Le bilan 2013 montre en effet que seule la moitié des objectifs a été atteint. Entre autres explications, le Haut conseil de la famille avance « la situation financière et l’accès au crédit difficiles pour les collectivités locales ».
Si le ministère des Affaires sociales communique sur sa décision « d’accompagner davantage encore l’effort de construction de nouvelles places en crèches », l'application de cette décision reste suspendue à sa confirmation par le conseil d'administration de la CNAF, dont le prochain est prévu mardi 4 novembre. Se posera alors la question de l'équilibre financier de cette aide exceptionnelle, si elle devait se faire au détriment d'autres. Sachant, malgré tout, que la CNAF a, l'an passé, consommé moins de crédits que prévu.
Parallèlement, le gouvernement prend la main en créant un groupe de travail avec l'Association des maires de France et la CNAF pour mener « un travail de simplification, par l’allégement des normes qui encadrent la construction de places de crèches ». L'AMF, de son côté, ne cesse de réclamer une remise à plat des normes de construction et de fonctionnement des crèches, qu'elle juge à l'origine de l'envolée des coûts.
Le coût d'investissement (création d'une place en crèche) a en effet fortement augmenté en dix ans, tout comme le coût de fonctionnement. Or, à défaut d'étude précise, il est difficile de comprendre ce qui en est la cause, et donc d'empêcher ces coûts continuent de grimper. La CNAF a lancé depuis quelques semaines une étude sur ce sujet auprès de ses CAF. Les travaux du groupe de travail devront permettre d'obtenir cette expertise très attendue par les acteurs de terrain, comme le demandait avec insistance le Haut conseil de la famille.
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  octobre 2014

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 portant application de l'article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d'amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 16 octobre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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