Édition du 6 février 2017


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Crèches : l’AMF et la Cnaf signent une charte pour mieux connaître les besoins des familles

L’AMF et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ont signé, mercredi dernier, une charte encadrant la connaissance des enfants accueillis en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE). Celle-ci vise à mettre en place différents dispositifs « nécessaires à une meilleure connaissance des besoins des familles et au renforcement de la coopération entre les différents acteurs ».
Afin d’accroître le nombre de places, de réduire les disparités territoriales et de faciliter l’accès aux EAJE, la Cnaf met ainsi en œuvre, avec le soutien de l’AMF, un circuit d’échanges d’informations sur les caractéristiques des enfants accueillis dans ces établissements à des fins « exclusivement statistiques » et dans le but de créer un fichier « totalement anonymisé », dénommé Filoue. La charte précise d’ailleurs que les données du fichier Filoue « ne pourront pas être utilisées par la Cnaf ou les Caf à des fins de contrôles ou pour toute autre finalité non statistique ».
L’objectif de ce fichier est d’étudier les profils des familles et des enfants au sein des EAJE ainsi que l’usage que ces familles font des différents modes d’accueil (temps d’accueil, lieu de résidence, articulation entre les modes d’accueil). Le fichier Filoue ira ainsi enrichir les statistiques des Caf et des partenaires de la branche Famille. Les données qui en sont issues seront en outre partagées avec les communes et les intercommunalités afin de compléter leur connaissance des besoins et des attentes des familles.
Chaque année, à la fin du premier semestre, une restitution spécifique sera réalisée pour les communes et intercommunalités dans lesquelles des gestionnaires ont participé aux traitements Filoue et sera diffusée sur le site Internet de l’AMF.

Télécharger la charte.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 février 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er février 2017 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Fos-sur-Mer, dans le département des Bouches-du-Rhône, et classant au statut de route express cet aménagement


    Lire le JO  

  • Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-8 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au budget 2017 du médiateur national de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Monts de la Madeleine (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020


    Lire le JO  

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