Édition du 28  avril 2017


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Crèches : deux guides font le point sur les normes et les règles de sécurité attentat

Le ministère des Familles avait promis aux maires et autres gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) un guide pour clarifier les normes auprès des services de PMI. C’est chose faite depuis la semaine dernière avec la mise en ligne du guide ministériel « à l’intention des services de protection maternelle infantile ». Les remontées du terrain ont en effet maintes fois démontré que les exigences pouvaient être très différentes d’un département à l’autre, voire même d’une ville à l’autre, rappelle Élisabeth Laithier, adjointe au maire de Nancy, co-présidente du groupe de travail Petite enfance à l’AMF. Selon l’élue, l’empilement de normes, et l’instabilité de leur interprétation ont participé à l’inflation des coûts à la fois de fonctionnement et d’investissement dans les crèches.
Avec ce guide, le ministère parle d’une lecture cette fois « raisonnée » du cadre normatif. De fait, le guide n’allège ni ne supprime aucune norme mais rappelle le cadre tout en l’expliquant mieux, avec à la clé des recommandations (« qui peuvent servir lorsque les réglementations laissent des marges d’interprétation »), des bonnes pratiques et des points spécifiques pour les micro-crèches. Tous ces points de repère ont fait l’objet d’un consensus entre les acteurs associés à sa rédaction, dont faisait partie l’AMF. Il s’agit maintenant que les services de PMI s’en emparent.
Autre guide ministériel édité ces derniers jours concernant les EAJE, celui sur la « Sûreté dans les établissements d’accueil du jeune enfant, se préparer et faire face aux situations d’urgence particulière ». Il s’adresse cette fois directement aux gestionnaires. Ce guide pratique était également très attendu. Le groupe de travail Petite enfance de l’AMF s’était notamment « inquiété, voire avait pu ressentir une certaine colère », que ces structures n’aient reçu ni aides ni consignes au même titre que les écoles suite aux attentats. Il aura fallu attendre le mois d’août 2016 pour qu’une circulaire leur soit envoyée. Plus de six mois après celle de l’Éducation nationale adressée aux écoles, dès la fin 2015. « Alors qu’on n’entre pas dans une école à la différence d’un EAJE où les parents viennent déposer leur enfant », souligne Élisabeth Laithier. Cette circulaire manquait surtout d’aspect vraiment pratique. C’est ce à quoi ce guide s’efforce de répondre.
Le titre du guide n’évoque pas les attentats mais c’est bien pour anticiper, prévenir, aider à réagir et à communiquer « en cas d’agressions extérieurs ou d’attentat » qu’il a été conçu. Outre un rappel de la réglementation, le guide signale les personnes ressources pour se préparer ou intervenir lors d’une attaque, détaille les étapes de la préparation à ces risques et liste un certain nombre de bons réflexes ou bonnes pratiques. Là encore, l’AMF a été associée à sa rédaction. « Nous avons veillé à ce que les épaules du maire ne soient pas surchargées de nouvelles responsabilités comme les services de l’État avaient tendance à le proposer en faisant par exemple du maire le coordinateur des mesures de sécurité dans tous ces établissements sur sa commune », évoque Élisabeth Laithier. Autre « bonne idée » évitée : celle que tous les EAJE s’équipent de poussettes doubles ou triples pour pouvoir transporter plusieurs bébés en cas d’urgence. « Non seulement il ne faut pas avoir manié ce type de poussette pour penser que l’on va plus vite, mais le coût et le stockage nous ont convaincus que ce type de préconisation était impensable », raconte l’élue.
E.S.
Télécharger le Guide ministériel EAJE-PMI.
Télécharger le Guide sécurité EAJE.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  avril 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 26 avril 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-639 du 26 avril 2017 relatif à l'information sur la quantité de gaz à effet de serre émise à l'occasion d'une prestation de transport


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2017-648 du 26 avril 2017 modifiant le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2014-2020


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine


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