Édition du 7 novembre 2014


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2 000 euros supplémentaires pour toute nouvelle place en crèche

Le conseil d'administration de la Cnaf a finalement validé mardi 4 novembre plusieurs coups de pouce financiers pour encourager le développement de l'offre de places en crèche.
L'aide à l'investissement par nouvelle place créée sera majorée de 2000 euros. C'est une première réponse à la hausse que la Cnaf juge effectivement « considérable » des coûts d'investissement observée ces dernières années. Dans son rapport annuel rendu le mois dernier, le Haut conseil de la Famille avait plaidé pour un tel effort (lire Maire info du 13 octobre) qui ferait passer ainsi l'aide à la place créée de 8 800 à près de 11 000 euros. Un autre coup de pouce porte sur l'aide à la rénovation des places existantes ; le budget porté de 5 à 19 millions d'euros permettra, sans modifier le montant unitaire de l'aide, d'augmenter le nombre de rénovations aidées.
L'enjeu pour la Cnaf est bien de relancer la création de places et de tenir les objectifs fixés de 100 000 nouvelles solutions d'accueil d'ici à 2017, alors que depuis 2013, les retards s'accumulent. L'an dernier, seule la moitié des places qui auraient du être créées, l'ont été.
C'est une première réponse pragmatique aux réticences et difficultés des communes à se lancer dans ces projets qui répondent pourtant à une demande forte des familles, mais dont les coûts se sont envolés. Pour l'Association des maires de France, ce sont autant les coûts d'investissement que de fonctionnement qui sont à revoir, à partir d'une remise à plat des normes de construction et de fonctionnement des crèches. Un gros dossier mis à l'ordre du jour des prochaines réunions de travail entre l'AMF et la Cnaf.
Tout le monde a intérêt à ce que ces projets redémarrent. Car pour l'heure, la répercussion est directe pour les familles, avec une offre d'accueil collectif qui n'augmente pas à hauteur des besoins, mais aussi pour la branche famille qui, à défaut d'avoir consommé ses crédits, voit son fonds national d'action sociale pour 2015 « rebasé » contre l'avis d'une partie de ses administrateurs.
La Cnaf annonce également la revalorisation des prix plafonds du volet enfance des Contrats enfance jeunesse, l'amélioration (+ 10%) du financement des relais d'assistantes maternelles ainsi que des lieux d'accueil parents enfants (+ 29%). L'ensemble de ces mesures entreront en application en 2015.
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 novembre 2014

  • Premier ministre

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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