Édition du 4 juin 2013


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100 000 nouvelles places de crèches d'ici 2018

La « rénovation de la politique familiale » a été présentée hier matin par le Premier ministre qui recevait les membres du Haut Conseil de la Famille. Dans les éléments de contexte qui justifient cette réforme, le gouvernement revient sur le déficit de 2,5 milliards d'euros de la branche famille (« notre politique familiale n'est plus financée »), mais insiste également sur les « insuffisances » de la politique familiale au regard de l'évolution des familles et de leurs besoins, par exemple en termes « d'accueil du jeune enfant » ou des « inégalités territoriales » dans « la répartition des services aux familles ». Concernant justement ces services – ce qui intéresse donc directement les collectivités –, le gouvernement dévoile in fine ce que contiendra la convention nationale d'objectifs et de gestion (Cog) entre l'État et la CNAF. Celle-ci définit les engagements respectifs de l’État et de la branche famille pour les cinq ans à venir (2013/2017). Sa signature n'est toujours pas annoncée car la négociation continue sur certains points (en particulier les effectifs de la Cnaf), mais semble avoir abouti sur le Fonds national d'action sociale qui programme les moyens dont disposeront les Caf pour accompagner les communes dans leur politique d'accueil de la petite enfance. Dans les annonces faites hier par le Premier ministre, l'Etat s'engage sur un objectif de 100 000 nouvelles places en crèche. Soit un objectif similaire à la précédente Cog, mais à la différence qu'il s'agira cette fois de « créations nettes », alors que la précédente Cog avait fortement misé sur l'optimisation de l'occupation des places. S'ajouteront, « parallèlement dans le cadre de la refondation de l'école », 75 000 places en école maternelle pour des 2/3 ans (« en priorité en zone d'éducation prioritaire »), censées venir soulager la pression sur les accueils collectifs. Enfin, un « plan Métiers » et « un soutien financier accru au développement de Relais d'assistantes maternelles » doivent aider à l'ouverture de 100 000 places auprès d'assistantes maternelles. Au total, le gouvernement annonce donc 275 000 nouvelles places.
Pour corriger les inégalités territoriales constatées dans l'offre de services, le gouvernement maintient l'idée de « schémas territoriaux associant tous les acteurs concernés » afin de « mesurer concrètement la tenue des engagements et de cibler les moyens quand cela sera nécessaire ». Un « fonds de réduction des inégalités territoriales » sera justement créé pour « bonifier les financements de droit commun ». Quant à l'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires dits « éducatifs », le gouvernement annonce 250 millions d'euros supplémentaires pour soutenir cette politique.
Ce matin, l'Association des maires de France fait savoir qu'elle s'associe aux objectifs de création de places en crèches et en maternelles, « ce qui correspond aux préoccupations des élus », mais s'inquiète du fait que cette annonce « constituera une charge supplémentaire pour les collectivités». L'AMF regrette de ne pas avoir été consultée en amont, et souhaite à présent « être associée à la négociation État-Cnaf sur la nouvelle Cog ».
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 juin 2013

  • Lois et décrets

    LOI n° 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (1)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 24 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 29 mai 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Arrêté du 31 mai 2013 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service d'archéologie préventive de la communauté urbaine de Bordeaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 22 avril 2013 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la cellule alpine de recherches archéologiques du musée Muséum des Hautes-Alpes


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