Petite enfance

Article du 21/04/2010

Maisons d'assistantes maternelles: les départements s’interrogent sur la politique menée en matière de petite enfance

Alors que l'Assemblée nationale doit examiner, le 29 avril, une proposition de loi relative à la création de maisons d'assistantes maternelles - déjà adopté par le Sénat -, «les associations et les professionnels de la petite enfance s'inquiètent et dénoncent un certain nombre de dispositions prévues dans ce texte.» Dans un communiqué de l’Assemblée ...


Article du 15/04/2010

Etablissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans: l’AMF critique certains aspect du projet de décret

L’AMF indique sur son site «qu’elle n’est pas favorable à certains assouplissements inscrits dans le projet de décret relatif aux établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique.» L’AMF a reçu de la Direction générale de la cohésion sociale (DGSC) la dernière version du projet de décret ...


Article du 08/04/2010

Crèches: le collectif «Pas de bébés à la consigne!» est toujours opposé à un assouplissement des règles d'accueil

Certaines crèches devraient rester fermées jeudi, les professionnels de la petite enfance étant une nouvelle fois appelés à manifester et à se mettre en grève, à l'appel de leur collectif «Pas de bébés à la consigne!», opposé à un assouplissement des règles d'accueil. Après une grève bien suivie le 11 mars, le collectif exige toujours le retrait d'un ...


Article du 25/03/2010

Le Sénat adopte une proposition de loi tendant à interdire les biberons produits à base de Bisphénol A

Mardi 24 mars, après que la commission des affaires sociales, présidée par Muguette Dini (UC - Rhône), ait indiqué qu’elle «a adopté, sur la proposition de son rapporteur Gérard Dériot (rattaché UMP - Allier), un amendement visant à suspendre la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A (BPA)», les sénateurs ont adopté une proposition ...


Article du 11/03/2010

Les professionnels de la petite enfance en grève ce 11 mars contre un projet de décret assouplissant les règles d’accueil et d'encadrement

De nombreux parents devraient trouver portes closes dans les crèches aujourd'hui en raison d'un mouvement de grève nationale des professionnels de la petite enfance, opposés à un assouplissement des règles d'accueil préparé par le gouvernement. Des préavis de grève ont été déposés par les fédérations CGT, CFDT, UNSA et FSU et une trentaine de rassemblements ...


Article du 23/02/2010

Complément de libre choix d’activité (CLCA): les propositions du Haut conseil de la famille (HCF)

Dans un avis sur le «complément de libre choix d’activité» et l’accueil des jeunes enfants, le Haut conseil de la famille (HCF) analyse «différents scénarios de réforme du congé parental pour que ce congé ne pénalise ni écarte de l’emploi les salariés les moins bien formés». Le Haut conseil de la famille étudie aussi «les offres de garde nécessaires ...


Article du 19/02/2010

Protection de l’enfance: le fonds de financement serait abondé de 30 millions d’euros

Le décret créant un fonds de financement de la protection de l'enfance va être pris «sous peu», avait indiqué le ministre du Budget Eric Woerth vendredi 12 février, quatre jours après l'annonce d'un recours de Paris devant le Conseil d'Etat pour obtenir cette création. Le décret créant ce fonds national va être pris «sous peu» et «donc le problème ...


Article du 19/02/2010

L’Assemblée des présidents de conseils généraux «prend acte» de l’ouverture des Etats généraux de l’enfance - domaine dans lequel elle estime que l’Etat n’a pratiquement aucune compétence

La secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité a officiellement lancé, mercredi matin, les «états généraux de l’enfance» annoncés par le président de la République lors du 20ème anniversaire de la déclaration internationale des droits de l’enfant. Dans un communiqué, l’Assemblée des départements de France (ADF) «s’interroge sur l’objectif ...


Article du 05/02/2010

Offre d’accueil collectif des enfants de moins de 6 ans: en 2008, 12.000 places de plus qu’en 2007

Fin 2008, la France métropolitaine compte 10.200 établissements d’accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d’enfants et établissements multi-accueil) et services d’accueil familial, anciennement appelés «crèches familiales». Globalement, leur offre d’accueil a augmenté de plus de 12.000 places par rapport à 2007, d'après une ...


Article du 15/01/2010

Le cadre juridique des maisons d'assistants maternels adopté en première lecture par le Sénat

Jeudi 14 janvier, les sénateurs ont adopté une proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels. Ces structures d’accueil, expérimentées depuis plus de quatre ans dans plusieurs départements, sous la forme de regroupements d'assistantes maternelles ou de maisons d'assistantes maternelles, proposent un nouveau mode de garde ...


Article du 24/12/2009

Le Conseil constitutionnel censure les conditions d'agrément des assistants maternels et assistants familiaux et le régime d'autorisation des services gérés par une personne de droit privé

Le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-596 DC, a statué le 22 décembre sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés. Ceux-ci n'avaient pas formulé de griefs dirigés contre des articles spécifiques mais avaient fait valoir que la loi contiendrait des dispositions qui n'y ...


Article du 23/11/2009

Le Centre de veille stratégique propose une stratégie de prise en charge globale des prestations et services à destination de la petite enfance

Selon une étude du Centre de veille stratégique (CAS, ex-Commissariat du Plan), la France se situe dans le peloton de tête des pays de l’OCDE en matière de dépenses pour la petite enfance. L’accueil de la petite enfance «reste au cœur des priorités de la législature, qui a pour objectif de développer l’offre diversifiée de garde avec 200.000 places ...


Article du 17/11/2009

Garde d’enfants: les projets d’ores et déjà examinés par la CNAF «montrent qu’environ 60.000 places de crèche pourront être créées» sur la période 2009-2012, selon le gouvernement

La secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité a présenté hier en conseil des ministres une communication faisant le bilan et traçant les perspectives du programme de développement de la garde d’enfant. Pour «encourager la natalité» et «favoriser la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle», le gouvernement s’est fixé ...


Article du 12/10/2009

Des associations de promotion de l’accueil de la petite enfance s’opposent à la réforme du décret du 20 février 2007

Plusieurs associations de promotion de l’accueil de la petite enfance organiseront le 17 novembre prochain une «journée nationale d’action» pour s’opposer au projet de modification du décret n°2007-230 du 20 février 2007. Après l’annonce le 4 septembre dernier de la réforme imminente de ce décret, l'Association des collectifs Enfants-Parents-Professionnels ...


Article du 22/09/2009

La mairie de Marseille fait fermer pour raisons de sécurité des garderies dans onze écoles des 1er et 7ème arrondissements

Le maire du 1er secteur de Marseille, Patrick Menucci (PS), a protesté lundi 21 septembre contre la décision de la ville d'interdire les garderies du soir, organisées gratuitement à son initiative, depuis la rentrée, dans onze écoles des 1er et 7ème arrondissements. Selon la municipalité UMP, ces garderies, qui concernent 285 enfants entre 16h30 et ...


Article du 09/07/2009

Un rapport parlementaire propose, pour «renforcer le libre choix des familles», de «développer l’offre de modes de garde, notamment en crèches»

Dans un rapport d’information sur la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), Marie-Françoise Clergeau, députée PS de Loire-Atlantique, estime que le panier de prestations financières que constitue la PAJE doit être «adapté en fonction de l’évolution des besoins des familles.» Néanmoins, «pour que les prestations en espèces soient pleinement efficaces ...


Article du 23/06/2009

Crèche ou assistante maternelle ont un coût équivalent pour les familles

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), crèche ou assistante maternelle, le coût est «proche pour les familles après allocations et aides fiscales» (1). Elle indique qu’en 2007, «31,5% des enfants âgés de moins de trois ans non scolarisés sont confiés à une garde payante (assistante maternelle, ...


Article du 22/05/2009

Des «modes d'accueil d'urgence» pour les enfants des demandeurs d'emplois pourraient être créés

Le gouvernement envisage de créer des «modes d'accueil d'urgence» pour les enfants des demandeurs d'emplois, en liaison avec Pôle emploi et les collectivités locales, a annoncé la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, mardi lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Le gouvernement «travaille avec Pôle emploi» pour mettre en place des «modes ...


Article du 08/04/2009

La perspective de créer 100.000 places promises par Nadine Morano contestée par les syndicats de la CNAF

Certaines organisations syndicales de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) contestent les promesses faites par la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, de créer 100.000 places de crèche de plus d'ici à 2012. Le budget pluriannuel de la CNAF, examiné lundi par son conseil, prévoit qu’à la fin du quinquennat, les crèches devront ...


Article du 25/03/2009

L'effort engagé pour l'augmentation de la création de places sera maintenu grâce à une enveloppe supplémentaire de 1,26 milliard sur quatre ans

En «présignant», avec le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, ainsi qu'avec le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique la Convention d'objectif et de gestion (COG) avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), Nadine Morano, secrétaire d'État à la Famille, ...


Article du 05/02/2009

Le conseil général du Jura refuse à nouveau l'agrément pour adoption à un couple homosexuel

Le conseil général du Jura a opposé le 28 janvier dernier un second refus d'agrément pour l'adoption à Emmanuelle B., tout juste un an après l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 22 janvier 2008) qui condamnait la France pour discrimination basée sur l'orientation sexuelle. Suite à cet arrêt, Emmanuelle B., dont l'agrément avait ...


Article du 14/10/2008

Le projet de loi de financement de sécurité sociale pour 2009 prévoit de porter de trois à quatre le nombre d’enfants pouvant être accueillis par chaque assistant maternel

L’article 72 du projet de loi de financement de sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, adopté hier en conseil des ministres, prévoit de porter de trois à quatre le nombre d’enfants pouvant être accueillis par chaque assistant maternel. Actuellement, l’article L. 421-4 du Code de l’action sociale et des familles, sauf dérogation accordée par le président ...


Article du 14/10/2008

Les nouvelles crèches doivent pouvoir, selon les cas locaux, «être ouvertes sept jours sur sept quand il le faut», estime Xavier Bertrand

Le ministre du Travail Xavier Bertrand a souhaité lundi à Marseille que les nouvelles crèches «puissent être ouvertes sept jours sur sept quand il le faut», afin d'accueillir les enfants de parents travaillant les samedi et dimanche. Interrogé lors d'un point presse sur les possibles conséquences sociales et familiales de l'extension du travail le ...


Article du 11/09/2008

La Cour des comptes relève l’échec des quatre «plans crèches», qui devaient permettre entre 2000 et 2007 de créer au moins 75.000 nouvelles places

Déficit d'assistantes maternelles, création insuffisante de places en crèches, baisse de la scolarisation des deux-trois ans: le rapport de la Cour des comptes, publié mercredi, est très critique envers le dispositif de garde des jeunes enfants. En témoigne l'augmentation de 7% du pourcentage d'enfants de moins de trois ans gardés par les parents et ...


Article du 24/07/2008

Le rapport de Michèle Tabarot fait des propositions pour trouver 320.000 places de garde d'enfants

Jardins d'éveil pour les 2-3 ans, assouplissement des normes, congé parental plus court et mieux rémunéré: une série de propositions de Michèle Tabarot (UMP), remises mercredi au Premier ministre, visent à combler le déficit de places de garde d'enfant, estimé à 320.000. Le rapport de la députée est destiné à préparer la mise en oeuvre du droit opposable ...


Article du 28/04/2008

Crèches: la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) prêche la privatisation

La Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) indique qu’elle a fait des propositions «nombreuses et concrètes» aux ministres concerné «pour développer le secteur». Elle s'est, affirme-t-elle, aussi engagée à créer 50.000 places d'ici 2012, soit pour l'Etat une économie d'1,1 milliard d'euros sur 4 ans à l'investissement et de 140 millions ...


Article du 21/04/2008

Garde d’enfants: Xavier Bertrand donne la priorité aux crèches privées et aux assistantes maternelles

Le gouvernement annonce 1 milliard d'euros pour financer des «moyens nouveaux» pour les gardes d'enfants d'ici 2012. Vendredi, à l'occasion d'une visite dans une crèche d'entreprise à Clichy (Hauts-de-Seine), le ministre et la secrétaire d'Etat en charge de la Famille, Xavier Bertrand et Nadine Morano, ont défendu la politique familiale du gouvernement, ...


Article du 16/04/2008

Accueil de la petite enfance: les propositions définitives du groupe de travail

Le groupe de travail sur la pérennisation des structures d’accueil, chargé de réfléchir aux «logiques d’action» des services proposant un accueil en relais des enfants et à leurs effets sociaux, a fait plusieurs propositions «sur les moyens de permettre à ces services nouveaux de s’inscrire dans la durée tout en conservant un caractère innovant et ...


Article du 14/01/2008

Accueil des enfants de moins de 6 ans: la position de l’Association des maires de France

Dans un courrier adressé au directeur général de l'action sociale et rendu public la semaine passée, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), lui fait part des remarques des maires sur les conditions d’application du décret du mois de février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins ...


Article du 22/11/2007

En 2008, les structures d'accueil de la petite enfance pourront conclure des contrats aidés pour créer des emplois

Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, a confirmé mardi 20 novembre, en réponse à un sénateur lors de la séance des questions orales, qu’en 2008 les structures d'accueil de la petite enfance pourront conclure des contrats aidés, mais que le volume de ceux-ci prendra en compte l'amélioration de ces derniers mois sur ...


Article du 16/11/2007

Protection de l'enfance: les textes d'application de la loi de mars 2007 seront publiés «avant la fin du premier semestre 2008»

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a précisé le 13 novembre, lors des Assises nationales de la protection de l'enfance, les conditions d’application de la réforme de la protection de l'enfance issue de la loi du 5 mars 2007 (1). Le ministre a affirmé que les textes d'application de cette loi seront publiés «avant la fin du premier semestre ...


Article du 16/11/2007

Accueil collectif et en crèches familiales des enfants de moins de 6 ans: en 2006, le «multi-accueil» se développe au détriment du mono-accueil

Fin 2006, près de 10.000 établissements d’accueil collectif et services d’accueil familial offrent en France métropolitaine près de 328.000 places pour les enfants de moins de 6 ans, soit 9.000 places de plus qu’en 2005. Selon cette étude (n° 608 novembre 2007) de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ...


Article du 11/06/2007

Un guide pratique de l'accueil de la petite enfance réalisé par le ministère de la Santé avec l’AMF

Le ministère de la Santé et des Solidarités publie un guide pratique de l'accueil de la petite enfance. Ce document présente de façon lisible et accessible à tous la législation et la réglementation en vigueur, notamment le décret du 20 février 2007 réformant les dispositions applicables aux établissements et services d'accueil des enfants de moins ...


Article du 06/06/2007

Le prix de revient budgétaire moyen de la garde d’enfants était, en 2006, de 7,7 euros par heure

Selon une étude menée par la Caisse nationale des allocations familiales dans 421 établissements de gardes de jeunes enfants (Calvados, Rhône et Gers), le prix de revient budgétaire moyen (coût de fonctionnement) de la garde d’enfant était, en 2006, de 7,7 euros par heure. La moitié des structures étudiées ont un coût de fonctionnement inférieur à ...


Article du 21/03/2007

Service public de la petite enfance: les propositions du Centre d’analyse stratégique

Dans son rapport remis au Premier ministre, le Centre d’analyse stratégique (CAS) expertise ce que pourraient être le contenu, le périmètre et les modalités de gestion d’un «service public de la petite enfance». L’objectif était de proposer des expérimentations pour consolider progressivement la place de ce service public de la petite enfance dans ...


Article du 06/03/2007

La première crèche municipale de «haute qualité environnementale» française ouverte à Paris

La première crèche (66 places) et centre de protection maternelle et infantile (PMI) totalement réalisée aux normes de «haute qualité environnementale» en France, a été inaugurée lundi sur les terrains de l'ancien Hôpital Hérold, place du Rhin-et-Danube (XIXème arrondissement). «Sous la mandature précédente (NDLR: Jean Tiberi entre 1995 et 2001) ...


Article du 23/02/2007

Les «microcrèches» autorisées à titre expérimental

Le décret assouplissant les réglementations d'encadrement des crèches et autorisant à titre expérimental les «microcrèches», conformément au plan pour la petite enfance de l'automne 2006, est paru au JO (1). 50% des structures collectives proposent moins de 20 places. Ces 4.600 structures sont majoritairement implantées en milieu rural. Au total, ...


Article du 31/01/2007

2005 est marquée par le développement en France des établissements «multi-accueil», en nombre et en places (+19.000 places en un an)

Une étude (1) de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES- ministère de la Santé) montre qu’en 2005, près de 9.000 établissements d’accueil collectif et 900 services d’accueil familial offraient environ 317.000 places pour les enfants de moins de 6 ans. Pour leur part, les établissements collectifs (crèches, ...


Article du 30/01/2007

Vers un «service public de la petite enfance»

Commandé en août dernier par le Premier ministre, Dominique de Villepin, un rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) propose la création d'un «service public de la petite enfance». Ce rapport, dont une première version circule («Les Echos» du 29/01), souligne que, malgré l'ampleur de l'effort (1% du PIB) pour développer la politique de petite ...


Article du 08/01/2007

Nouvelles places de crèches: la CNAF devrait augmenter son budget de 56 millions d’euros d'ici 2008

Après l’annonce, en novembre dernier, du lancement du plan «petite enfance» par Philippe Bas, ministre délégué à la Famille, le gouvernement prévoit de débloquer une enveloppe de de 56 millions d’euros pour financer la création de nouvelles places de crèches, selon "Les Echos" du 5 janvier. Un projet d’avenant à la convention d’objectif et de gestion ...



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