Édition du 29  mai 2009


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Un projet de loi sur la prise en charge de la dépendance pourrait être présenté au premier semestre 2010

La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, «espère qu'un projet de loi» sur la prise en charge de la dépendance (personnes âgées et handicapées) «pourra être présenté à l'ordre du jour du Parlement au premier semestre 2010. Nous souhaitons commencer à consulter sur la base de premières orientations à la rentrée». «Techniquement, on peut être en capacité de mettre en œuvre les choses de cette façon, mais c'est le président de la République qui nous donnera le calendrier définitif», a précisé la secrétaire d'Etat. Le président Sarkozy a affirmé le 11 mai qu'il «s'impliquerait dans quelques semaines, quelques mois dans la création d'un cinquième risque» destiné à une meilleure prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées. Par ailleurs, la secrétaire d’Etat a indiqué que 12.500 nouvelles places en maison de retraite étaient prévues au budget 2009, contre 7.500 en 2008. Nous avions inscrit au budget initial 2009 7.500 places en création nouvelle en maison de retraite, mais avec le plan de relance, nous nous sommes engagés à en créer 5.000 de plus», a-t-elle expliqué. (avec AFP)
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  • Instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs


     

  • Modernisation de la sécurité civile et agrément ministériel des conventions et accords dans les établissements sociaux et médico-sociaux


     

  • Lois et décrets

    Développement économique des outre-mer


     

  • Modifications du code de l'environnement (partie réglementaire)


     

  • Majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie


     

  • Modèle de formulaire de demande d'allocation de revenu de solidarité active


     

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