Édition du 12  mars 2013


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Trois rapports préfigurent le futur projet de loi sur les personnes âgées

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui a reçu hier trois rapports sur la vieillesse et la dépendance, a annoncé que le projet de loi « d'adaptation de la société au vieillissement » promis par François Hollande « sera prêt pour la fin de l'année ».
« Ce projet sera décliné en trois volets : anticipation du vieillissement, adaptation de la société et accompagnement de la perte d’autonomie », a fait savoir Matignon dans un communiqué publié hier.
« On a toutes les expertises, maintenant, il faut des décisions », a affirmé lors d'une conférence de presse Luc Broussy, auteur de l'un des rapports rendus publics hier, adjoint au maire de Goussainville chargé de l'intercommunalité, du logement et de la communication et également conseiller général du Val d'Oise.
En sa qualité d’ancien délégué général du Syndicat des maisons de retraite privées (Synerpa), il a mené une mission sur l’adaptation de la société française au vieillissement de la population, et le rôle que peut y jouer l’Etat comme les collectivités locales ou les familles.
Luc Broussy plaide notamment pour une politique plus ambitieuse d’adaptation des logements aux personnes âgées : François Hollande, qui avait promis la création de 80 000 logements adaptés par an pendant la campagne présidentielle, est revenu à un objectif de 80 000 logements sur cinq ans. Selon l'adjoint au maire de Goussainville, l’Agence nationale de l’habitat doit pouvoir financer l’adaptation de 75 000 logements d’ici à 2017. Il propose également de pérenniser le crédit d’impôt de 25% qui permet de financer l’adaptation de son logement, et de l’étendre « aux enfants qui souhaiteraient aider au financement de l’adaptation du logement de leurs parents ».
« Mais l’effort massif devra également porter sur les nouvelles constructions. Si un quota de 20% de logements adaptés obligatoires portait sur 50% des nouvelles constructions, plus de 30 000 nouveaux logements adaptés pourraient sortir de terre chaque année », estime Luc Broussy. Ces quotas seraient appliqués dans des « zones propices au vieillissement », inscrites comme telles dans les documents d’urbanisme (PLU, ScoT).
Martine Pinville, députée de Charente, a présenté de son côté un rapport identifiant « un certain nombre de bonnes pratiques innovantes dans les autres pays », tandis que le docteur Jean-Pierre Aquino, président du comité « Avancée en âge », s’est attaché au sujet de la prévention de la perte d’autonomie.
Les trois rapports n'évoquent ni coût, ni financement et leurs auteurs appellent à ne pas se focaliser sur la dépendance, mais à adopter « une autre vision de l'avancée en âge », selon Martine Pinville. Le nombre des plus de 85 ans devrait passer de 1,3 million en 2007 à 5,4 millions en 2060, selon l'Insee.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  mars 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 février 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes de concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial (session 2013)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 février 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec le centre de gestion des Alpes-Maritimes des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe (session 2013)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 février 2013 complétant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant ouverture et organisation au titre de l'année 2013 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre départemental de gestion de la Haute-Corse


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Liste des sites classés au cours de l'année 2012 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)


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