Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mardi 28 octobre 2003
Personnes âgées

Pentecôte travaillée : les employeurs privés mais aussi publics paieront 0,2 à 0,3% de leurs masses salariales

Le lundi de Pentecôte sera donc travaillé dès 2004, dans le privé comme dans le public, ainsi que l’ont annoncé les services du Premier ministre. Au total, cette opération devrait rapporter 1,9 milliard d'euros pour financer le « plan personnes âgées ». Selon les quotidiens « Les Echos » et « Le Figaro » qui révèlent l’information ce mardi, à l'occasion d'une dernière réunion de ministres à Matignon vendredi, Jean-Pierre Raffarin a arbitré le plan solidarité en faveur du vieillissement et de la dépendance. Selon nos informations, il a confirmé son intention, évoquée fin août, de supprimer un jour férié, en l'occurrence le lundi de Pentecôte, pour le financer. Cette mesure sera applicable dès 2004, comme le souhaitait François Fillon. Le plan sera annoncé la semaine prochaine par le ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité qui en est l'architecte, Jean-François Mattei, ministre de la Santé, ainsi que par Hubert Falco et Marie-Thérèse Boisseau, respectivement secrétaires d'Etat aux Personnes âgées et aux personnes handicapées. Il devrait être présenté au Conseil des ministres du 6 novembre. « De derniers ajustements restent à faire mais la décision est prise », confirme-t-on au gouvernement. Les salariés du privé et de la fonction publique devront travailler un jour de plus dans l'année. Les entreprises reverseront à l'Etat l'équivalent supposé du produit de leur activité, sous la forme d'une cotisation nouvelle de 0,2 % à 0,3 % de la masse salariale. L'Etat, les collectivités locales et les hôpitaux devront mettre la main à la poche sous la forme d'une dotation budgétaire de plusieurs centaines de millions d'euros. En définitif, la mesure sera d'application large mais elle épargnera un certain nombre de catégories sociales. Les chômeurs seront bien sûr exonérés de cette cotisation nouvelle, comme les retraités non imposables. Ce sera probablement aussi le cas des professions indépendantes qui n'emploient aucun salarié - il existe de 400 000 à 500 000 entreprises dites « unipersonnelles » -, qu'il s'agisse des artisans, des commerçants ou des professions libérales. Les agriculteurs enfin seront exonérés. La taxation des revenus du capital devrait, quant à elle, rapporter environ 200 millions d'euros mais Bercy travaille encore sur ce point. Cette ressource nouvelle financera des mesures très ciblées afin d'écarter le reproche d'une remise en cause des 35 heures. De 400 à 500 millions d'euros seront affectés à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Un programme d'ouverture de 100 000 lits médicalisés pour les personnes âgées dans les maisons spécialisées à l'horizon de 2015 sera engagé. Le fonctionnement des « filières gériatriques » sera amélioré.c=http://w

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