Édition du 7 octobre 2013


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Le projet de loi autonomie présenté avant la fin de l'année

Le 66e congrès annuel de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), qui s’est tenu à Tours, les 1er et 2 octobre derniers, était le dernier pour son président Patrick Kanner, qui ne briguera pas de mandat à la mairie de Lille aux prochaines élections. L’UNCCAS avait choisi de centrer sa réflexion sur la prospective : "Horizon 2014-2020 : les politiques sociales à l’épreuve... construire un nouveau modèle". Parmi ces prospectives, le vieillissement de la population.
« Demain, dans dix ans, 30% de la population aura plus de 60 ans, et le temps de la retraite sera de 30 ans en moyenne. Ce n'est pas une vie à occuper mais à accomplir », a déclaré la ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, Michèle Delaunay, venue annoncer aux élus locaux et professionnels des CCAS que « son projet de loi (autonomie) était prêt pour être ouvert à la concertation et à une épreuve plus difficile, les arbitrages ». La ministre a évoqué quelques mesures. Certaines déjà connues dans leur intention comme l'introduction d'un « peu de régulation dans les tarifs » des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes pour « faciliter leur accès aux classes moyennes ».
Pour l'aide à domicile, la ministre veut « aller plus loin dans sa refondation », en revoyant son « modèle économique » car « il n'est plus viable » et souhaite privilégier « le service public ». Le projet devrait également permettre de « soutenir et améliorer » les logements foyers, considérés par la ministre comme « les maisons de retraite de demain ». Autre ambition affichée : la création d'un « service civique senior » pour développer « l'utilité sociale » des personnes âgées, « le meilleur moyen de prévention du vieillissement et de lutte contre l'isolement ». Mais sur ce point, l'arbitrage ne semblait pas du tout acquis.
Le projet de loi devrait être présenté d'ici la fin de l'année en Conseil des ministres, pour un examen parlementaire « courant 2014 » a précisé, en aparté, la ministre.
E.S.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 octobre 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-896 du 4 octobre 2013 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 octobre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (par voie d'avancement)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

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