Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 5 février 2001
Personnes âgées

Le gouvernement prépare un projet de loi pour remplacer l’actuelle « prestation spécifique dépendance » (PSD) par une « prestation d’aide personnalisée à l’autonomie » (APA)

Ainsi que l’avait confirmé le Premier ministre la semaine passée aux parlementaires socialistes, la « prestation d’aide personnalisée à l’autonomie » (APA), destinée à remplacer l’actuelle « prestation spécifique dépendance » (PSD) des personnes âgées, devrait déboucher sur un projet de loi présenté début mars en Conseil des ministres afin qu’il puisse être définitivement adopté avant la fin de cette session. L'APA devrait être donc «effective dès le début de l’année prochaine ». La nouvelle prestation devrait s’adresser à un public beaucoup plus large que la PSD. Lors d’une réunion interministérielle qui se tenait mardi dernier à Matignon, l’APA a été définie comme destinée à toutes les personnes dépendantes, calculée sur un barème national et donc unique quel que soit leur niveau de revenu, moyennant un « ticket modérateur » de plus en plus important pour les tranches supérieures. Selon certaines informations, elle concernerait donc 600 000 personnes, contre 135 000 actuellement. Son coût, quant à lui, est estimé entre 15 et 16 milliards de francs par an, contre 8 milliards pour la PSD, financé par les départements et les caisses d’allocations familiales. Ainsi, les collectivités locales et la Sécurité sociale seraient les seules mises à contribution - sans que l’on connaisse pour l’heure la clé de répartition entre les deux acteurs -, l’État ne payant pas un centime. « Parce que nous souhaitons une gestion de proximité, sa gestion et son attribution demeureront du ressort des conseils généraux », a dit Lionel Jospin devant les députés PS.

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