Édition du 4 mai 2009


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La prise en charge de la dépendance coûterait 1,8 milliard par an, selon Brice Hortefeux

Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a évalué, jeudi dernier devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), à «1,8 milliard d'euros» par an le coût de la mise en place d'une prise en charge de la dépendance pour les personnes âgées. La création de ce cinquième risque de Sécurité sociale - aux côtés de l'assurance-maladie, des retraites, des accidents du travail et des allocations familiales - doit faire l'objet d'un projet de loi, mais celui-ci a été repoussé en raison de la crise. «Nous avons soumis un certain nombre de propositions au Premier ministre et à l'Elysée. Ces propositions doivent être arbitrées et tranchées», a expliqué Brice Hortefeux «Ce que je peux vous dire, c'est que ces propositions existent, elles sont répertoriées et hiérarchisées. Nous proposons une méthode et un calendrier, et la méthode n'exclut pas des initiatives dès 2009», a-t-il indiqué. Face au vieillissement de la population, les enjeux liés à la couverture de la dépendance sont très importants, d’autant que le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie, actuellement estimé à un million, pourrait selon la Cour des Comptes augmenter de 40 à 50% d’ici 2040 et représenter 1,6 million de personnes. Par ailleurs, selon le Conseil d’analyse stratégique (CAS), la dépense publique liée à la prise en charge de la perte d’autonomie - évaluée aujourd’hui à 19 milliards d’euros -, représente 1% du PIB. Or, compte tenu de l’évolution de la pyramide des âges, de l’augmentation de la population totale ou encore de l’augmentation du coût des services, le financement de la dépendance pourrait représenter 1,6% du PIB à l’horizon 2025. La loi du 11 février 2005 pour «l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté» a précisé les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) créée par la loi du 30 juin 2004: la CNSA finance et coordonne les actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle reverse notamment aux départements une partie des fonds collectés au titre de la cotisation de solidarité pour l’autonomie. La loi de 2005 a créé les maisons départementales de personnes handicapées (MDPH) et instauré en outre la prestation de compensation pour les personnes handicapées (PCH), financée par les départements et à destination des personnes âgées de 20 à 59 ans.
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  • Autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement


     

  • Classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement


     

  • Accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation


     

  • Adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006


     

  • Zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton


     

  • Nomination au comité des finances locales


     

  • Suspension de fonctions de maire


     

  • Extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)


     

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