Édition du 3 avril 2009


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70 millions d'euros pour 67 établissements pour personnes âgées ou handicapées

L'Etat va verser un total de 70 millions d'euros, dans le cadre du plan de relance, pour la création, l'extension ou la rénovation de 67 établissements pour personnes âgées ou handicapées en France, a annoncé jeudi le gouvernement. Trois ministres et secrétaire d'Etat, Brice Hortefeux (Travail et relations sociales), Patrick Devedjian (mise en oeuvre du plan de relance) et Valérie Létard (Solidarité) ont détaillé ces aides lors d'un déplacement à Magnanville (Yvelines), où ils ont posé la première pierre d'un des établissements bénéficiaires du plan de relance. Sur les 67 opérations (36 créations d'établissements, 29 extensions et deux modernisations) qui, ont-ils dit, «démarreront d'ici à la fin du mois de juin», 48 concernent les personnes âgées et 19 celles handicapées. Sur les 300 projets initialement proposés, «les critères de choix ont été que le chantier puisse démarrer en 2009, que le projet soit de nature à créer le plus d'emplois possible, qu'il entraîne d'autres financements et qu'il y ait un respect d'équité territoriale», a déclaré M. Devedjian. La cohérence avec les autres plans gouvernementaux et plus particulièrement le plan Alzheimer, a également été prise en compte. Toutes les régions (à l'exception de la Corse, de la Martinique et de la Guyane) bénéficieront de ces investissements qui permettront la création de 2.032 places supplémentaires d'accueil (1.637 pour les personnes âges et 395 pour les personnes handicapées) et la modernisation de 224 autres places. L'ouverture de nouveaux établissements permettra également la création de 1.315 emplois pérennes (930 dans les établissements pour personnes âgées et 385 dans les établissements pour handicapés) «La grille de répartition a tenu compte du plan de rattrapage de certaines régions qui, dans ce domaine, étaient en retard», a déclaré Mme Létard. La subvention la plus importante (3,5 millions d'euros) concerne l'extension, d'un coût total de 19,9 millions d'euros, d'un établissement de 164 places à Montoire-sur-Loir (Loir-et-Cher) et la moins importante (77.500 euros) la création d'un établissement pour personnes âgées de 15 places à Montargis (Loiret) d'un coût total de 270.000 euros. Cette annonce intervient alors que le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a publié mercredi un communiqué (voir ci-dessous nos infos du 2 avril) pour exprimer le «vif mécontentement des présidents de conseils généraux sur le financement des politiques pour les personnes âgées et les personnes handicapées» et «approuver la position des représentants des conseils généraux qui n’ont pas voté le projet modificatif du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) présenté au conseil d’administration du 31 mars 2009.» Pour les président de conseils généraux, «les effets de la crise, entraînant une forte diminution de recettes de la CNSA, aboutissent à réduire de près de 120 millions d'euros les financements dévolus aux départements, alors que les budgets des conseils généraux sont arrêtés. Cette diminution drastique n'est pas supportable.» La liste complète des établissements concernés (PDF, 1,08 Mo), lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.travail-solidarite.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 avril 2009

  • Montant du droit à compensation des collectivités territoriales résultant du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2008


     

  • Création de la réserve naturelle nationale des coteaux de la Seine (Val-d'Oise et Yvelines)


     

  • Montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de transfert de compétences


     

  • Montants définitifs de droits à compensation


     

  • Montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public des services ou parties de services de l'Etat


     

  • Agrément de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé


     

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