Personnes âgées

Article du 16/01/2003

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : 400 millions d'euros vont être économisés

Le gouvernement rendra "dans les jours qui viennent" son arbitrage sur le financement complémentaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) par des économies, à hauteur de 400 millions d'euros, a annoncé mercredi le secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Hubert ...


Article du 19/12/2002

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : l'Etat et les départements mettront chacun 400 millions d'euros pour régler la question de son financement

Hubert Falco, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, a précisé hier aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement, que l'Etat s'engage pour régler la question du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) - dont le surcoût ...


Article du 17/12/2002

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) :les mesures pour faire face au déficit de financement seront annoncées cette semaine

Le gouvernement annoncera en milieu de semaine ses décisions pour faire face au surcoût de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) versée aux personnes âgées. Jean-Pierre Raffarin devait tenir lundi soir une réunion de travail sur le sujet avec le ministre des Affaires sociales ...


Article du 02/12/2002

Allocation personnalisée à l'autonomie (APA) : des propositions pour le 15 décembre

Le gouvernement et les présidents de conseils généraux préparent activement la Conférence nationale sur l’avenir de l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA). Le 21 novembre dernier, ils se sont rencontrés pour trouver une solution au problème de financement de ...


Article du 14/11/2002

Le gouvernement reporte à 2005 la date limite de signature des conventions tripartites Etat-collectivités-établissements de personnes âgées dépendantes

Les moyens initialement prévus pour financer les conventions tripartites Etat-collectivités-établissements de personnes âgées dépendantes seront maintenus mais les financements seront «ajustés» en fonction des conventions signées. C’est ce qu’a assuré hier aux députés ...


Article du 07/11/2002

Jean-Pierre Raffarin convoque une conférence pour régler le financement de l'APA

Le gouvernement va réunir "dans les toutes prochaines semaines" une conférence pour régler le problème du financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes, a annoncé mercredi Jean-Pierre Raffarin lors du Conseil des ministres. Cette ...


Article du 18/04/2002

100 000 allocations personnalisées d´autonomie (APA) versées fin mars, selon le gouvernement

100 000 allocations personnalisées d´autonomie (APA) ont déjà été versées à la fin du mois de mars, a indiqué mardi à Paris la secrétaire d´Etat aux Personnes âgées, Paulette Guinchard-Kunstler. "100 000 dossiers d´APA ont déjà ...


Article du 15/03/2002

Allocation personnalisée d'autonomie : divergences de chiffres entre l'Assemblée des départements de France et le gouvernement

L’Assemblée des départements de France (ADF) estime que la montée en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est trop « rapide » avec 173 943 dossiers enregistrés en janvier dernier, dont 97 346 à domicile et 76 597 en établissement. Sur ce total, ...


Article du 28/02/2002

Politiques de coordination en gérontologie : un bilan des centres locaux d'information et de coordination (CLIC)

La secrétaire d'Etat aux Personnes âgées a présenté, hier, en Conseil des ministres, une communication sur les politiques de coordination en gérontologie et sur les centres locaux d’information et de coordination (CLIC). Ces centres de ressources bien identifiés ont compétence ...


Article du 28/02/2002

Pour financer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), les départements augmenteront leurs impôts 2002 en moyenne de 4%

Depuis plusieurs mois, les conseils généraux ont engagé une importante communication préparatoire à la mise en œuvre de la nouvelle prestation destinée aux personnes âgées : l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui se substitue à la prestation spécifique dépendance ...


Article du 07/02/2002

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : publication du cahier des charges de la coopération entre départements et organismes de sécurité sociale

Un arrêté publié au JO de ce jeudi publie le modèle de cahier des charges prévu par la loi du 20 juillet 2001 (article L. 232-13 du code de l'action sociale et des familles) pour la convention conclue entre les départements et les organismes de sécurité sociale pour « organiser les modalités ...


Article du 18/01/2002

Quelle que soit l'implication des conseils généraux, c'est une loi de la République qui a mis en place ce droit universel et égal sur l'ensemble du territoire» rappelle Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées

Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a tiré, mercredi, devant les députés, un premier bilan succinct de l’application de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Elle a souligné « l'importance de l'investissement ...


Article du 20/12/2001

Le gouvernement lance une campagne d'information sur l'Allocation personnalisée d'autonomie

Le gouvernement a lancé une campagne d'information sur l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont doivent bénéficier quelque 800.000 personnes âgées dépendantes à compter du 1er janvier prochain. Outre la mise en place d'un numéro vert, les pouvoirs ...


Article du 10/12/2001

Allocation personnalisée d'autonomie : les éléments que doivent communiquer les départements à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Emploi et solidarité)

Un arrêté (1) met en oeuvre l'application de l'article 13 du décret du 20 novembre 2001 (allocation personnalisée d'autonomie). Il prévoit qu'à compter du 1er janvier 2002, les présidents des conseils généraux transmettent dans le mois qui suit chaque trimestre ...


Article du 19/07/2001

Allocation personnalisée d'autonomie : le Conseil constitutionnel décide que le décret d'application de la loi devra prévoir que les représentants des départements seront majoritaires dans les commissions départementales

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi instaurant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en faveur des personnes âgées dépendantes. Les sages ont rejeté les principaux arguments avancés par les sénateurs de droite qui les avaient saisis. Le Conseil ...


Article du 27/06/2001

Les présidents de conseils généraux critiquent l'allocation personnalisée d'autonomie adoptée définitivement par les députés

Les députés ont adopté définitivement, mardi, le projet de loi instaurant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), en faveur des personnes âgées dépendantes. Cette prestation est destinée à améliorer les conditions de vie de quelque 800 000 personnes. L'APA ...


Article du 19/06/2001

Financement de l'aide personnalisée à l'autonomie (APA) : les sénateurs devraient opposer la question préalable au texte des députés

Le Sénat se saisit ce 19 juin, en seconde lecture, des dix-neuf articles du projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA). En mai dernier, il avait adopté huit articles conformes ...


Article du 08/06/2001

L'Assemblée nationale rétablit son texte sur l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA)

Après l'échec de la commission mixte paritaire, la semaine passée, l'Assemblée nationale a de nouveau donné son accord jeudi à la création de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) pour les personnes âgées, en revenant pour l'essentiel au projet de ...


Article du 20/04/2001

Allocation personnalisée d'autonomie : les députés confirment la suppression du prélèvement sur succession au profit des départements

Les députés ont adopté, hier 19 avril, en première lecture, le projet de loi instituant l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). A la quasi-unanimité, ils ont adopté un amendement supprimant le recours sur succession, qui permet aux départements de récupérer ...


Article du 18/04/2001

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) : le recours sur succession qui permet aux départements, après le décès des allocataires, de récupérer sur l'héritage une partie des sommes versées, serait supprimé

L'Assemblée nationale n'entamera finalement que ce mercredi après-midi l'examen du projet de loi instaurant une allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes, qui suscite, à droite, de fortes interrogations sur son financement. Le ...


Article du 17/04/2001

L'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), prise en charge aux deux-tiers par les conseils généraux, examinée à partir de mardi par les députés

Assurer aux personnes âgées dépendantes un revenu décent pour une fin de vie autonome, tel est l'objectif du projet de loi instaurant l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), examiné à partir de mardi par les députés. Laissée en suspens par Martine ...


Article du 10/04/2001

Les deux-tiers 490 000 personnes hébergées en établissement en 1998 déclarent percevoir des revenus compris entre 3 950 F et 10 500 F

Selon une étude du ministère de l'emploi et de la solidarité, en 1998, en France, les institutions spécialisées dans l'accueil de personnes âgées - maisons de retraite et unités de soins de longue durée dans les hôpitaux - hébergeaient 490 000 personnes. Parmi elles, ...


Article du 06/04/2001

Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'État aux personnes âgées confirme que le coût de l’ allocation pour l’autonomie (APA), 16,5 milliards de F la première année, sera pris en charge à hauteur de 11 milliards par les départements

Paulette Guinchard-Kunstler, nouvelle secrétaire d'État aux personnes âgées a confirmé aux députés que le projet de loi créant une allocation pour l’autonomie (APA) arrivera en discussion à l'Assemblée nationale les 17, 18 et 19 avril. Mobilisant 16,5 ...


Article du 05/02/2001

Le gouvernement prépare un projet de loi pour remplacer l’actuelle « prestation spécifique dépendance » (PSD) par une « prestation d’aide personnalisée à l’autonomie » (APA)

Ainsi que l’avait confirmé le Premier ministre la semaine passée aux parlementaires socialistes, la « prestation d’aide personnalisée à l’autonomie » (APA), destinée à remplacer l’actuelle « prestation spécifique ...


Article du 25/01/2001

Hausse du nombre de bénéficiaires de la prestation spécifique dépendance (PSD)

La Direction de la recherche et des évaluations statistiques (DREES) du ministère de la Santé vient de publier ses dernières statistiques sur la prestation spécifique dépendance (PSD), qui montrent une hausse du nombre de personnes concernées par une attribution. Instituée ...



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