Édition du 18  septembre 2018


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Le président du Cnen propose « d'alléger » les normes sportives

Renforcement des prérogatives de la Cerfres (Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs), soutien « essentiel » des EPCI au sport de haut niveau et au sport professionnel, simplification de normes techniques dans le domaine de la surveillance des piscines… Dans son rapport sur « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales », présenté, jeudi 13 septembre (lire Maire info du 14 septembre), Alain Lambert, président du Cnen et l’un de ses deux auteurs, consacre un long chapitre à la simplification des normes sportives. En la matière, le travail est colossal : selon le Sénat, il existerait 400 000 textes, réglementations et prescriptions fédérales applicables aux équipements sportifs des collectivités territoriales.

« Un plus fort droit de regard » de la Cerfres
Neuf ans après sa création, la Cerfres, dont l’intérêt est unanimement salué, pourrait à l’avenir bénéficier d’un « plus fort droit de regard sur les règlements fédéraux et sur les mesures imposées par les fédérations et les ligues ». Ainsi, le Cnen reprend un certain nombre de préconisations de l’AMF (lire Maire info du 29 juin), telles que « le renforcement des compétences de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, dans le sens d’une meilleure prise en compte des contraintes de collectivités territoriales dans la délégation du pouvoir réglementaire aux fédérations. »
Par exemple, la Cerfres pourrait « désormais se saisir de tout projet de recommandation émanant d’une fédération ou d’une ligue (même ceux d’ordre commercial), qui même sans avoir de portée normative, serait susceptible d’induire la modification d’équipements sportifs. » Le président de la Cerfres et le tiers de ses membres hériteraient ainsi d’un « pouvoir d'avis » et le délai de concertation préalable sur l’étude d’impact des projets de règlements fédéraux serait porté de deux à trois mois. « Les exigences supplémentaires imposées par les fédérations ou ligues devraient être financées pour l’essentiel par les prescripteurs, évitant ainsi de faire peser une charge trop lourde sur les collectivités. »
Cette modification des missions irait de pair avec un changement de composition de la commission. Les auteurs du rapport proposent que soient nommés, au sein de la Cerfres, un représentant des communes rurales et des intercommunalités, sans en « bouleverser l'équilibre tripartite ni l'effectif global ».

Des « dérogations » aux règles d’accessibilité
Le président du Cnen propose également de supprimer un certain nombre de normes. Parmi ses préconisations : ne pas imposer aux collectivités de « rendre accessibles la totalité des équipements au profit des sportifs handicapés mais seulement une fraction d’entre eux (par exemple un tiers) lorsque plusieurs équipements publics existent au sein d’une collectivité. » Ce qui « rendrait la contrainte plus supportable », note-t-il. Le futur projet de loi Sport et société, prévu en 2019, pourrait prévoir « des dérogations aux règles d’accessibilité concernant les personnels sportifs ». Dans cette optique, « la mission propose d’examiner dans quelles conditions des dérogations aux règles d’accessibilité concernant les sportifs handicapés pourraient être prévues, au vu de la disponibilité de plusieurs équipements à proximité. »

Suppression de deux normes techniques prévues par le Code du sport
Les auteurs du rapport s’attaquent enfin à deux autres normes techniques. Alain Lambert souhaiterait que le gouvernement étende la surveillance des baignades aux titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, « et non plus seulement aux porteurs du titre de maître-nageur-sauveteur. » La mesure aurait, selon le document, « un impact direct sur les coûts assumés par les collectivités territoriales sans amoindrir la sécurité. »
Dans un dernier chapitre, les membres du Cnen approuvent la proposition de simplification du ministère des Sports consistant à « supprimer l’obligation d’affichage des diplômes et titres, des cartes professionnelles d’éducateur sportif et des attestations de stagiaire dans tout établissement où est pratiquée une activité sportive, du fait de la dématérialisation. » Les diplômes pouvant être consultés en ligne sur le site EAPS, portail public des éducateurs sportifs. « Au total, selon le niveau de qualification des gestionnaires de chacun des établissements, le bénéfice total attendu de la mesure peut être évalué entre 300 000 et 600 000 euros », estime Alain Lambert.
En 2014, le budget des collectivités territoriales (investissement et fonctionnement confondus) en faveur du sport s’élevait à 12 milliards d’euros. 11,2 milliards d’euros étaient financés par le seul secteur communal.
Ludovic Galtier
Télécharger le rapport Lambert-Boulard sur « la simplification des normes appliquées aux collectivités territoriales ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  septembre 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 août 2018 fixant la participation de l'Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l'année 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 septembre 2018 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'attaché territorial de conservation du patrimoine, session 2019, spécialité : « musée », organisé par le centre de gestion de la Savoie


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville


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