Édition du 8 septembre 2015


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Accueil des réfugiés : le gouvernement et les communes se mettent en ordre de marche

C’est cette fois du plus haut niveau de l’État que vient la consigne. François Hollande, lors de sa conférence de presse d’hier, a affirmé, après avoir annoncé que la France allait accueillir 24 000 réfugiés sur deux ans : « Il va falloir faire en sorte que tous ceux qui veulent le faire puissent accueillir. Cela passera essentiellement par les communes ; parce que ce sont les maires qui pourront – le ministre de l’Intérieur y travaille – coordonner ces efforts avec les préfets
Alors que les initiatives individuelles d’élus se multiplient – de François Pupponi (Sarcelles) à Alain Juppé (Bordeaux), en passant par des dizaines de communes ou d’intercommunalités, voire de régions entières, comme la Haute et la Basse Normandie –, les associations d'élus se mettent en ordre de bataille. Après l’AMF, qui va rencontrer le ministre de l’Intérieur cet après-midi, et l’AMGVF (lire Maire info d’hier), c’est à présent Villes de France qui a rejoint le mouvement, avec l’annonce par Caroline Cayeux, maire de Beauvais et présidente de l’association, de la tenue d’une réunion exceptionnelle consacrée à l’accueil des réfugiés demain.
Côté ministère de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve a commencé à dévoiler hier le dispositif qui se met en place, avec notamment la nomination d’un Coordinateur national, chargé « d’établir le dialogue et la coordination entre les élus et l’État sur ces question », le préfet Kléber Arhoul. Bernard Cazeneuve a confirmé hier qu’il allait rencontrer cet après-midi « François Baroin et les membres du bureau exécutif de l’AMF, pour préparer méticuleusement, méthodiquement », la réunion prévue samedi avec les maires volontaires pour accueillir des réfugiés. Seront notamment présents à cette réunion, selon le ministre, les maires de Paris, Bordeaux, Pau, Poitiers, Besançon, Villeurbanne, Évry, Avignon, Cherbourg, Rouen, Lille, Strasbourg, Metz, « et des dizaines d’autres ».
Sur le fond du dispositif, le ministre a annoncé que des équipes de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) s’étaient rendues dès hier à Munich pour « identifier jusqu’à un millier de personnes » que la France va accueillir tout de suite. « Ces personnes seront orientées dans les prochains jours depuis l’Allemagne vers une dizaine de centres d’accueil provisoires situés en Ile-de-France ou à proximité. Elles resteront dans ces centres quelques semaines, le temps que leurs demandes d’asile soient instruites par l’OFPRA. Dès que le statut de réfugié leur aura été reconnu, comme c’est généralement la règle pour les ressortissants de ces pays, des offres de relogement sur le territoire national, en lien avec les communes volontaires, pourront être effectuées. »
Bernard Cazeneuve a également donné le détail du plan prévoyant la création de 11 000 places d’accueil supplémentaires : « 1 500 pour l’hébergement d’urgence, 4 000 pour les demandeurs d’asile , 5 500 pour le logement de personnes ayant déjà obtenu le statut de réfugié mais n’ayant pas encore l’opportunité d’accéder à des logements dans le parc social en zone non tendue. »
Enfin, et c’est évidemment l’une des questions les plus cruciales, Bernard Cazeneuve a annoncé que l’État allait mettre la main à la poche pour aider les collectivités qui accueilleront des réfugiés : « Il s’agira pour l’État, a-t-il affirmé, de mettre à disposition des collectivités l’ensemble des outils et des financements nécessaires. » À quel niveau et sous quelle forme ? Ce sera probablement l’un des enjeux des réunions qui vont se tenir ces prochains jours.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 septembre 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 septembre 2015 pris pour l'application en 2015 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l'article 107 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Arrêté du 31 août 2015 habilitant des agents de l'Agence nationale de contrôle du logement social à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 342-19 et R. 342-10 du code de la construction et de l'habitation


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination de responsables ministériels aux normes


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