Édition du 16  septembre 2016


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Accueil de migrants : l’AMF estime « indispensable la concertation préalable avec les élus »

L'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité demande que l'objectif de répartition des migrants sur l'ensemble du territoire défini par le gouvernement soit atteint « dans une démarche de dialogue et de concertation préalable ». Dans un communiqué publié hier, l’association « réitère sa position de privilégier le volontariat des communes pour accueillir des migrants sur leur territoire » et « demande en conséquence le respect de l’engagement du gouvernement pour que le schéma national, mis en œuvre par les préfets, se fasse dans une démarche de dialogue et de concertation préalable et tienne compte de la capacité d’accueil mais aussi des conditions économiques, sociales et financières des communes ».
Pour essayer de trouver une solution à la situation inextricable dans laquelle se trouve le Calaisis, le gouvernement prévoit en effet d’ouvrir 9 000 places nouvelles d’ici la fin de l’année pour accueillir les réfugiés venant du camp de Calais. Ces 9 000 places nouvelles dans les centres d'accueil et d'orientation (CAO) devraient être réparties sur tout le territoire. Le gouvernement a adressé une note aux préfets pour leur demander de rechercher en urgence des lieux d’implatation possible pour ouvrir ces CAO (lire Maire info du 14 septembre).
Réaffirmant « tout d'abord le principe de solidarité avec les réfugiés fuyant les zones de guerre et de violences », l’AMF « rappelle que la politique de l’asile, et plus largement de l’immigration, relève des compétences régaliennes de l’Etat qui doit notamment en assumer la responsabilité administrative et financière », poursuit le communiqué. L’association rappelle aussi que « les maires ont conduit de nombreuses actions, depuis le début de la crise, pour gérer avec responsabilité et solidarité cet afflux migratoire exceptionnel, que ce soit dans le cadre du dispositif national de localisation des réfugiés ou celui des opérations de mises à l’abri des migrants ». « Plus généralement », l’association « insiste sur l’importance d’une répartition géographique équilibrée, tenant compte des données économiques, sociales et démographiques des territoires, faite en concertation avec les élus, et ce afin de faciliter l’acceptabilité de cet accueil pour les populations ».
« Le prochain démantèlement du campement de la lande à Calais, opération indispensable pour des raisons humanitaires et pour des raisons d'ordre public, permettra la mise à l'abri de personnes en besoin manifeste de protection », a souligné hier Bernard Cazeneuve. Le ministre de l'Intérieur a rappelé par ailleurs que depuis un an « 5 700 personnes ont été accueillies dans 161 CAO ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  septembre 2016

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Arrêté du 7 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 29 août 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Chaumont (52)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 2 septembre 2016 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Clermont-Ferrand (63)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 8 septembre 2016 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aubière (63)


    Lire le JO  

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