Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 16 février 2011
Handicap

Près de 170.000 enfants bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Au cours de l’année 2009, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont versé l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à 160.300 familles. C’est ce qu’indique la publication électronique de la Caisse nationale des Allocations familiales (1) qui dénombre 169.400 enfants concernés. L’AEEH, versée par les caisses d’Allocations familiales, vise à soutenir les parents confrontés à cette situation. Cette prestation est destinée – sous certaines conditions – aux enfants âgés de moins de 20 ans, ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%. L’allocation est constituée de deux volets. Le premier, la base, dont le montant par enfant s’élève à 124,54 euros mensuels, s’assimile à une prestation d’entretien. Le second, non systématique, est un complément, décliné en six catégories. Ces dernières sont déterminées en fonction d’une part, de l’importance du recours à une tierce personne (ou du renoncement partiel ou total à l’activité professionnelle de la part d’un des parents), et d’autre part, du montant des autres frais induits par l’état de l’enfant. Parmi les bénéficiaires, 73.700 enfants (soit 43,5%), et 68.300 familles (soit 42,6%), ont également un complément. Le complément de catégorie 2 – d’un montant de 252,98 euros – est le plus fréquemment versé puisqu’il concerne 43,7% des enfants recevant un complément. Les compléments de catégorie 3 (358,06 euros) et 4 (554,88 euros) couvrent respectivement 22,4% et 17,7% des enfants percevant un complément. Tous volets confondus, les CAF ont versé plus «de 645 millions d’euros au titre de l’AEEH en 2009. Le montant moyen d’AEEH perçu par enfant s’élève à 317 euros». «Le Nord, l’Aube, la Haute-Loire, l’Eure-et-Loir, l’Aisne et la Corse connaissent les plus forts taux de bénéficiaires (entre 1,5 et 1,7%). À l’opposé, la Guyane possède la proportion la plus faible (0,4%)», est-il observé. «De même, de fortes disparités existent si l’on observe au sein des familles bénéficiaires de l’AEEH, la part de celles percevant un complément.» L’étude rappelle aussi que la loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées accorde la priorité à la scolarisation de l’enfant handicapé en milieu ordinaire, c’est-à-dire dans un établissement de l’Éducation nationale. «Sur l’année scolaire 2005-2006, en France, 151.500 enfants ou adolescents étaient dans ce cas, soit 67% de l’ensemble des élèves handicapés scolarisés (tous établissements confondus, sauf certains établissements de l’enseignement supérieur). En 1999-2000, seuls 52% fréquentaient un établissement scolaire en milieu ordinaire». Cependant, on note «une diminution progressive de la scolarisation en milieu ordinaire avec l’avancée en âge. Ainsi, à la rentrée 2005, 80% des enfants handicapés âgés de 6 ans à 7 ans sont scolarisés en établissement scolaire, contre 30% de ceux âgés de 19 ans à 20 ans (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP, 2007))». Les parents confrontés au handicap d’un enfant peuvent demander à bénéficier de l’AEEH en s’adressant à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). (1) "L’e-ssentiel" n° 107. Pour télécharger le numéro de «L’e-ssentiel», utiliser le lien ci-dessous (format PDF).

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