Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 16 décembre 2004
Handicap

Jacques Chirac salue le "progrès essentiel" marqué par le projet de loi sur les droits des handicapés

Jacques Chirac a salué, mercredi, le "progrès essentiel" marqué par le projet de loi sur les droits des handicapés que les députés s'apprêtent à enrichir en deuxième lecture. "Au 1er janvier 2006, une prestation de compensation universelle aidera les personnes handicapées à faire face aux dépenses occasionnées par le handicap. Il s'agit là d'un progrès essentiel", a déclaré le chef de l'Etat lors du Conseil des ministres. M. Chirac a souhaité que le texte soit encore renforcé d'ici la fin de son examen par le Parlement. "Je pense à l'accessibilité des bâtiments et des transports, à la scolarisation des enfants ainsi qu'aux ressources des personnes handicapées, notamment celles qui sont en établissement et celles qui ne peuvent pas travailler", a expliqué le président de la République. Il a demandé au gouvernement "d'étudier les aides qui pourront être proposées pour accélérer la mise en œuvre de l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées". "Lever ces obstacles, accroître la solidarité de la Nation en faveur des personnes handicapées est une exigence économique et sociale. Chacun doit y prendre sa part", a souligné Jacques Chirac, qui a fait de l'intégration des handicapés un des trois grands chantiers de son quinquennat. Le chef de l'Etat s'exprimait à l'issue d'une communication de la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Marie-Anne Montchamp. Cette dernière a fait le point sur le projet de loi, qui doit revenir en deuxième lecture lundi et mardi prochains à l'Assemblée nationale. Les associations de défense des handicapés ont manifesté le 8 décembre dernier, à Paris, pour réclamer la réintégration dans le texte du délai de dix ans imposé aux bâtiments publics pour être accessibles aux personnes en situation de handicap, supprimé par les sénateurs. Le gouvernement s'est engagé à le rétablir lors de la deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Mardi et mercredi, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté près de 200 amendements au projet de loi afin d'améliorer les ressources des personnes handicapées et de renforcer l'accessibilité des bâtiments et transports publics. Un amendement précise ainsi que la prestation de compensation créée par le texte "doit permettre d'assurer l'intégralité du financement de la compensation des conséquences du handicap". Un autre amendement fixe à 5,5% le taux de TVA applicable aux "aides techniques" telles que les fauteuils roulants. Plusieurs autres revalorisent l'allocation pour adulte handicapé (AAH). Au volet accessibilité, la commission a adopté un amendement qui rétablit le délai de dix ans imposé aux bâtiments et transports publics pour se mettre aux normes. Elle propose aussi qu'un crédit d'impôt soit accordé aux personnes handicapées sur les dépenses qu'elles engageront entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005 pour aménager leur résidence principale. Enfin, la commission a supprimé un amendement ajouté par le Sénat le 20 octobre qui rendait obligatoire l'inscription sur les bouteilles d'alcool d'un message à caractère sanitaire pour les femmes enceintes, afin de lutter contre le syndrome d'alcoolisation fœtale.<

Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2