Édition du 10  février 2012


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Exercice du droit de vote par les personnes handicapées: un dossier de l'AMF

Les présidents des bureaux de vote (maire, adjoint, conseiller municipal) doivent garantir l’autonomie de vote des personnes handicapées. Le code électoral leur confie à cet effet la responsabilité de mettre en oeuvre toute mesure utile garantissant le droit de vote des personnes en situation de handicap.
Pour faciliter la mise en oeuvre de ces mesures, respecter les règles qui s’imposent aux communes et prévoir les aménagements nécessaires permettant l’accessibilité des bureaux de vote, l’Association des maires de France vient de mettre en ligne un dossier comportant trois documents téléchargeables:
- une fiche synthétique du 6 février 2012, rédigée par les services de l’AMF, qui rappelle la règlementation applicable en la matière;
- une brochure intitulée «Des élections sans entraves pour les citoyens handicapés», réalisée par la FNATH (association des accidentés de la vie) et le CIDEM (association Civisme et Démocratie), à laquelle l’AMF s’est associée;
- la délibération du 26 janvier 2012 du Défenseur des droits formulant des recommandations tendant à permettre aux électeurs atteints d’un handicap visuel de voter de façon autonome.

Pour accéder à ce dossier, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  février 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 janvier 2012 portant ouverture de concours pour l'accès au grade de technicien principal territorial de 2e classe spécialités «bâtiment, génie civil» et «prévention et gestion des risques, hygiène, restauration» (centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Atlantiques)


     

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