Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 28 juillet 2016

Manuel Valls demande le renforcement du plan de lutte contre la pauvreté

Dans une circulaire publiée mardi, le Premier ministre, Manuel Valls, demande aux préfets de renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale par la mise en place d'une « stratégie locale ». Dans ce cadre, Manuel Valls souhaite que « la mobilisation des territoires fasse une priorité en 2016 »  à l’établissement de schémas départementaux des services aux familles, de la domiciliation et d'amélioration de l'accessibilité des services au public.
Les préfets de région devront ainsi arrêter une feuille de route au 30 septembre 2016, à l’échelle du nouveau périmètre régional, « précisant les priorités communes et les priorités spécifiques à chaque territoire ». Les préfets de départements seront, quant eux, chargés de la mise en œuvre opérationnelle des actions.
Dans un premier temps et afin de lutter « le plus en amont possible contre le caractère héréditaire de la pauvreté et la reproduction des inégalités », les schémas départementaux des services à la famille devront être signés dans chaque département avant le 31 décembre 2016. Ils constitueront le cadre permettant l’accès aux modes d’accueil pour les enfants de moins de trois ans issus de familles en situation de pauvreté, mais également leur scolarisation dès l’âge de deux ans. Les actions contribuant à la « lutte contre le décrochage scolaire »  pourront être également soutenues dans ce cadre.
Les schémas départementaux de la domiciliation devront, quant à eux, être publiés au plus tard le 30 septembre 2016 dans chaque département. Pour l’heure, « seuls 24 schémas ont été arrêtés », note le Premier ministre. « Sur la base d’une concertation des acteurs, le préfet de département s’assure ainsi de la couverture des besoins sur l’ensemble du territoire, du bon fonctionnement du service et de l’harmonisation des pratiques en matière de domiciliation », explique-t-il. Ces schémas organisent et structurent l’offre de domiciliation sur le territoire en fonction des besoins des publics dans le but de garantir l’accès aux droits des personnes sans domicile stable, notamment la possibilité de prétendre aux prestations sociales ainsi qu’à l’exercice des droits civils et civiques mais aussi à l’aide juridictionnelle.
Enfin, le gouvernement a décidé de rendre obligatoire l’élaboration de schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public dans un contexte de recomposition et de dématérialisation accrue d’un certain nombre de services publics. En tenant compte des difficultés sociales, ce schéma devra définir un programme d’actions et mettre en place un « premier accueil social inconditionnel de proximité ». Ainsi, « toute personne en situation de fragilité doit pouvoir être accueillie et écoutée, trouver une réponse à sa problématique ou être orientée vers l’interlocuteur en capacité de l’accompagner », indique Manuel Valls. Dans certains cas, il devra donc être « mobile »  ou « itinérant », est-il précisé en annexe de la circulaire.
« L’objectif n’est pas de rendre chaque point d’accueil compétent pour traiter de l’ensemble des difficultés de la personne, mais de s’assurer d’un premier niveau de renseignement et de diagnostic global des besoins, puis le cas échéant d’une bonne orientation de la personne vers une prise de relais en second niveau », détaille l’annexe. La mise en place d’un réseau de « premiers contacts »  pourra se faire au sein de « guichets de proximité »  tels que les « accueils de mairie ». Si le premier accueil social de proximité est organisé par les conseils départementaux, il se fera en lien avec les autres collectivités et notamment les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale.
Ces schémas devront être arrêtés avant le 31 décembre 2017, même si « le comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 a invité les préfets à [les] conclure dès la fin de l’année 2016 », rappelle le Premier ministre.

Télécharger la circulaire.

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