Édition du 19  novembre 2008


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La Commission européenne va refondre la directive sur la performance énergétique des bâtiments

La Commission européenne prévoit de refondre la directive sur la performance énergétique des bâtiments (2002/91/CE), ce qui «permettra d’exploiter ce potentiel tout en stimulant dans toute l’Europe les investissements durables et la création d’emploi, en particulier dans les PME.» Selon la Commission, «les bâtiments aux performances énergétiques élevées offrent de meilleures conditions de vie aux citoyens et leur font réaliser des économies. La refonte devrait permettre de réaliser des économies d’énergie de 60 à 80 millions de tonnes équivalents pétrole (Mtep) en 2020, ce qui correspond à une baisse de 5 à 6% de la consommation d’énergie totale de l’UE.» La portée de la directive sera élargie. Elle prévoira, par exemple, que lors d'une rénovation importante, tous les bâtiments devront atteindre certains niveaux d'efficacité énergétique, et non seulement ceux de plus de 1.000 m², comme c'est le cas avec la directive en vigueur. Les États membres devront élaborer des feuilles de route pour augmenter le nombre de maisons à consommation énergétique et à émissions de carbone faibles ou nulles, telles que les maisons passives. Le secteur public «devra montrer la voie en ce qui concerne l’investissement dans de tels bâtiments.» Les changements proposés feraient du certificat de performance énergétique un véritable label énergétique pour les constructions. Il devra notamment figurer dans toutes les publicités pour la vente ou la location du bâtiment, et, accompagné de conseils pour la réalisation d’économies d’énergie, faire partie des documents présentés lors de la vente ou de la location. Lors de l’inspection des systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, des conseils seront fournis aux consommateurs pour une meilleure utilisation ou un meilleur fonctionnement de ces appareils, et, le cas échéant, leur remplacement sera proposé. Les États membres devront «veiller à la qualité des certificats et des inspections.» Les exigences précises en matière de performance énergétique sont actuellement déterminées par les codes de la construction nationaux ou régionaux. «Elles doivent pouvoir être fixées à des niveaux plus ambitieux. Pour cela, un système d’étalonnage sera mis en place.» La Commission continuera à aider les États membres à mettre en œuvre cette directive, notamment via son service d’information «Buildings Platform» (voir lien ci-dessous). En 2009, la Commission lancera une grande initiative de sensibilisation sur les possibilités d’économies d’énergie qui visera tous les acteurs concernés, des autorités publiques aux citoyens en passant par les professionnels du secteur. De nouveaux systèmes de financement sont prévus pour surmonter les entraves à l’investissement. Pour obtenir des informations complémentaires sur le service d’information «Buildings Platform», voir lien ci-dessous (une partie en français, mais le site n’est accessible qu’en anglais).

Liens complémentaires :
www.buildingsplatform.eu
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  novembre 2008

  • Définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels routiers, ferroviaires et fluviaux pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile


     

  • Création de la commission nationale chargée d'examiner le respect de l'obligation de construction de logements sociaux


     

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