Édition du 9 octobre 2001


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Les sénateurs devraient rétablir aujourd'hui leurs propositions de réforme du dispositif

Le Sénat est saisi ce 9 octobre du projet de loi de modernisation sociale, qui prévoit de nombreuses mesures intéressant les collectivités locales (voir nos autres infos de ce jour). Parmi celles-ci, la refonte - pérennisation - du dispositif des emplois-jeunes créés par les collectivités, les associations et l'Etat figure en bonne place (art. 322-4-18 et suivants du Code du travail). Le Sénat avait introduit cette réforme en mai dernier, puis les députés l'avaient eux-mêmes modifiée. Ainsi, tout en maintenant la systématisation du tutorat, l'Assemblée nationale avait supprimé toutes les autres dispositions adoptées par les sénateurs, notamment dans le domaine de l'aide de l'Etat et de l'évaluation annuelle. Le Sénat devrait donc ré-adopter plusieurs amendements, comme l'obligation de tutorat - pour le moment facultatif - pour les emplois-jeunes. Les sénateurs constatent que ce sont dans les organismes qui ont mis en place un tutorat systématique (et effectif) que les emplois-jeunes ont donné le meilleur résultat. C'est dans ce cas qu'ils se sont le mieux insérés, qu'ils se sont le plus professionnalisés et qu'ils ont pu rejoindre le secteur marchand dans les meilleures conditions. Pour eux, le tutorat est le meilleur moyen d'assurer leur professionnalisation. Les sénateurs proposent aussi d'instituer une prime dégressive à l'embauche des emplois-jeunes par un nouvel employeur sous certaines conditions. Il s'agirait de créer une "passerelle" pour permettre aux jeunes de s'insérer durablement dans le monde professionnel, grâce à un "basculement" partiel de l'aide publique. Si, au bout de trois ans de contrat, le jeune est recruté par un nouvel employeur - et notamment une entreprise -, l'aide forfaitaire pourrait être versée à ce nouvel employeur s'il s'engage à procéder à un recrutement en contrat à durée indéterminée. Cette aide serait toutefois minorée par rapport à l'aide actuelle et dégressive. Elle pourrait ainsi - mais c'est le décret qui le déterminerait - être par exemple de 60% du SMIC la quatrième année et de 30% la cinquième. Ce système serait cependant encadré afin d'éviter les effets d'aubaine et les entraves au développement des nouvelles activités. D'une part, la possibilité de basculement doit être réservée aux jeunes les moins qualifiés car ce sont eux qui rencontrent les plus grandes difficultés d'insertion sur le marché de l'emploi. D'autre part, le basculement n'est possible qu'à partir du moment où la perspective de pérennisation du poste apparaît insuffisante ou si le jeune n'a pas pu accéder à la formation. Le Sénat devrait aussi limiter les possibilités de rotation des jeunes sur un même poste d'emploi-jeunes pour des durées trop courtes afin de garantir leur professionnalisation. Enfin, les sénateurs proposent de confier aux CODEF (comités départementaux de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi) la mission d'évaluer les postes d'emplois-jeunes créés dans chaque département. s
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