Édition du 1er avril 2003


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Les maires de grandes villes s'inquiètent des futurs "contrats d'insertion d'initiative sociale" (Civis)

Jean-Marie Bockel, président de l'Association des maires de grandes villes de France, maire de Mulhouse, et Antoine Rufenacht, député-maire du Havre, ont rencontré la semaine passée François Fillon, ministre des Affaires sociales, sur l’extinction du dispositif emplois-jeunes et le nouveau dispositif "contrats d'insertion d'initiative sociale" (Civis) en projet. Selon les élus des grandes villes, cette rencontre a permis d’y voir plus clair sur ce futur dispositif qui répondra en partie à la question de la pérennisation des fonctions occupées par les emplois-jeunes. Mais à un rythme plus modeste : alors que 43 000 emplois-jeunes devraient achever leur cycle, 12500 emplois d’utilité sociale seront créés par les collectivités d’ici à 2004. Ils ont fait part de leurs inquiétudes sur la gestion de fin de vie des emplois-jeunes : de nombreuses collectivités ne pourront intégrer qu’une partie seulement de ces emplois dans la fonction publique territoriale. Ils se sont notamment inquiétés de la disparition des emplois-jeunes qui occupent des fonctions dont l’activité est à la limite des responsabilités des villes, et particulièrement ceux qui travaillent dans le milieu associatif. Par exemple les postes attachés aux services de l’environnement, de la médiation, de la vie des quartiers, qui, pour la plupart, ont été créés par l’arrivée des emplois-jeunes et qui ne sauraient aujourd’hui disparaître qu’en entraînant une dégradation de ces services destinés avant tout à satisfaire les besoins des administrés. Certes, leur utilité sociale est reconnue par les usagers mais les difficultés de pérennisation de ces postes posent problème. De son côté, le ministre a rappelé que le gouvernement s’est engagé à : - honorer tous les contrats emplois-jeunes signés, y compris ceux signés en 2002 (crédit de 2,7 milliards inscrit au budget 2003), - proposer aux associations de prolonger de trois ans les contrats existants avec une participation dégressive de l’Etat, - régler la question des emplois-jeunes dans l’Education nationale et ceux signés par le ministère de l’Intérieur. Le texte sur les Civis n’est cependant pas encore bouclé, les critères d’éligibilité étant encore à définir et le ministre s’est dit «ouvert aux éventuelles propositions». Leur «contingent» serait réparti de la façon suivante : -12 500 emplois réservés aux associations à utilité sociale et financés à 80 % par l’Etat sur la base du SMIC, -12 500 emplois destinés aux collectivités territoriales et co-financés pour moitié par les régions et par les collectivités locales demandeuses. Les maires de grandes villes ont souligné que les régions sont des entités trop éloignées des réels besoins. Selon eux, «les régions ne devraient pas être les seules gestionnaires du Civis. Les villes sont prêtes à mettre en œuvre ce nouveau dispositif, avec notamment le relais des missions locales». Les deux élus ont souhaité que le système proposé puisse évoluer de telle manière qu’il permette d’apporter une réponse à la hauteur du défi à relever qui est de sortir du dispositif emplois-jeunes dans des conditions les plus satisfaisantes possibles.c=htt
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