Édition du 21  mai 2001


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Les députés devraient supprimer certaines dispositions adoptées par les sénateurs

L'Assemblée nationale se saisit, demain 22 mai et mercredi, en seconde lecture, du projet de loi de modernisation sociale. De leur côté, les sénateurs ont largement amendé un texte "fourre-tout", notamment en y incluant des dispositions visant la pérennisation des emplois-jeunes. Ils avaient ainsi décidé de la systématisation du tutorat pour les personnes bénéficiant du programme des emplois-jeunes. Par ailleurs, le Sénat avait décidé une attribution de l'aide de l'Etat aux employeurs recrutant les jeunes n'ayant pas de garantie en matière de pérennisation pour leur emploi. Ils ont aussi suspendu le versement de l'aide de l'Etat lorsqu'un nouveau contrat de travail emploi-jeune est conclu au cours de la dernière année de versements. Enfin, ils ont décidé qu'une évaluation annuelle serait effectuée sur ces emplois-jeunes. De son côté, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a, tout en maintenant la systématisation du tutorat, supprimé toutes les autres dispositions adoptées par les sénateurs (aide de l'Etat et évaluation annuelle). Par ailleurs, les députés devraient adopter plusieurs dispositions visant la fonction publique et proposées par le Sénat. Il s'agit notamment de la "prévention des conflits collectifs du travail et du principe de continuité des services publics". Les députés devraient aussi confirmer, pour le secteur privé, la suppression de la condition d'enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles du diplôme obtenu par validation des acquis professionnels. En revanche, ils devraient supprimer la validation des acquis professionnels dans la fonction publique, qu'avaient décidée les sénateurs. Enfin, les députés pourraient décider que les conseils régionaux sont associés aux concertations engagées par l'Etat pour la formation professionnelle.
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