Édition du 5 juin 2001


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Les contrats devraient être "consolidés" au-delà du 31 décembre 2002, annonce Elisabeth Guigou

Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la solidarité, devrait annoncer demain mercredi, à l'issue du Conseil des ministres, la réforme des emplois-jeunes et de leur "pérennisation". En fait, ce dernier mot cadrant mal avec l'économie ouverte, le gouvernement lui a préféré celui de "consolidation" : en matière de formation qualifiante, d'aides aux associations et collectivités locales, il engagera ainsi un dispositif au cas par cas en vue de l'intégration des 275 000 bénéficiaires dans un emploi stable. La formule des emplois-jeunes devrait être reconduite au-delà des premiers contrats qui arriveront à terme en décembre 2002. Mais pas dans les mêmes proportions. Le gouvernement est également déterminé, a dit la ministre, à "trouver à chaque jeune un débouché", à l'issue de son contrat de cinq ans, qu'il s'agisse d'un accès à un concours, d'une formation ou d'une embauche à durée indéterminée. Les décisions gouvernementales destinées à proposer des solutions pour les jeunes qui seront confrontés à la fin des premiers contrats de ce programme, lancé en 1997, devraient être annoncées dans le même temps. Récemment, Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, a indiqué à un sénateur que tous les agents recrutés par les collectivités locales en vertu de ces dispositions se trouvent dans la même situation juridique en ce qui concerne la qualification de leur contrat. Cette dernière ne permet pas d'ouvrir aux intéressés l'accès aux concours internes de la fonction publique territoriale, réservé aux fonctionnaires et agents contractuels justifiant d'une durée d'ancienneté de services publics. Mais, au-delà des concours externes, dont l'accès sera favorisé grâce à la mise en place de formations adaptées aux agents concernés, la pérennisation des emplois-jeunes employés par les collectivités locales pourra également s'appuyer sur la mise en place de troisièmes concours d'accès à la fonction publique territoriale dont le principe a été instauré par la loi du 3 janvier 2001 sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Ces troisièmes concours qui pourront être mis en place au cas par cas, par modification des statuts particuliers concernés, auront en effet vocation à être ouverts à des candidats justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle.pt>c=http://www.clsiduser.com
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