Édition du 2 mai 2001


Imprimer Imprimer

Le Sénat propose de modifier le dispositif pour pérenniser les emplois-jeunes créés par les collectivités, les associations et l'Etat

Les sénateurs poursuivent, ce 2 mai, l'examen du projet de loi de modernisation sociale. Le Sénat souhaite notamment y introduire un volet relatif aux emplois-jeunes. Tirant les conséquences du bilan établi en octobre 2000 dans un rapport d'information, la Commission des affaires sociales du Sénat propose plusieurs modifications de la loi sur les emplois-jeunes (art. 322-4-18 et suivants du Code du travail). L'un des principaux enseignements de ce rapport concernait l'inquiétude des emplois-jeunes pour leur avenir professionnel et leur pérennisation pour "une sortie en bon ordre". A la même époque, rappelle la commission, le gouvernement annonçait l'imminence de décisions en faveur de la pérennisation des emplois-jeunes. "Pourtant, depuis lors, rien n'a été fait malgré l'inquiétude grandissante des jeunes et de leurs employeurs. Il est pourtant irresponsable d'attendre les échéances - c'est-à-dire la fin des aides publiques - pour se préoccuper de l'avenir professionnel des jeunes et notamment de ceux pour lesquels les perspectives de pérennisation du poste sont les plus faibles". Le Sénat devrait donc adopter plusieurs amendements, comme l'obligation de tutorat - pour le moment facultatif - pour les emplois-jeunes. Les sénateurs constatent que ce sont dans les organismes qui ont mis en place un tutorat systématique (et effectif) que les emplois-jeunes ont donné le meilleur résultat. C'est dans ce cas qu'ils se sont le mieux insérés, qu'ils se sont le plus professionnalisés et qu'ils ont pu rejoindre le secteur marchand dans les meilleures conditions. Pour eux, le tutorat est le meilleur moyen d'assurer leur professionnalisation. Les sénateurs proposent aussi d'instituer une prime dégressive à l'embauche des emplois-jeunes par un nouvel employeur sous certaines conditions. Il s'agirait de créer une "passerelle" pour permettre aux jeunes de s'insérer durablement dans le monde professionnel, grâce à un "basculement" partiel de l'aide publique. Si, au bout de trois ans de contrat, le jeune est recruté par un nouvel employeur - et notamment une entreprise -, l'aide forfaitaire pourrait être versée à ce nouvel employeur s'il s'engage à procéder à un recrutement en contrat à durée indéterminée. Cette aide serait toutefois minorée par rapport à l'aide actuelle et dégressive. Elle pourrait ainsi - mais c'est le décret qui le déterminerait - être par exemple de 60% du SMIC la quatrième année et de 30% la cinquième. Ce système serait cependant encadré afin d'éviter les effets d'aubaine et les entraves au développement des nouvelles activités. D'une part, la possibilité de basculement doit être réservée aux jeunes les moins qualifiés car ce sont eux qui rencontrent les plus grandes difficultés d'insertion sur le marché de l'emploi. D'autre part, le basculement n'est possible qu'à partir du moment où la perspective de pérennisation du poste apparaît insuffisante ou si le jeune n'a pas pu accéder à la formation. Le Sénat devrait aussi limiter les possibilités de rotation des jeunes sur un même poste d'emploi-jeune pour des durées trop courtes pour garantir leur professionnalisation. Enfin, les sénateurs proposent de confier aux CODEF (comités départementaux de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi) la mission d'évaluer les postes d'emplois-jeunes créés dans chaque département. c=http://www.clsidw.c
Édition du 2 mai 2001 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 2 mai 2001

  • Ministère du travail

    nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2001


     

  • vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'animaux domestiques


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr