Édition du 10  octobre 2001


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Le plan " nouveaux services, emplois jeunes " explicité par une circulaire d'Elisabeth Guigou

Une récente circulaire du ministère de l'emploi et de la solidarité précise les conditions de mise en œuvre des orientations du plan gouvernemental qu'Elisabeth Guigou a présenté le 6 juin 2001. Ce plan s'inscrit dans la continuité des actions qui ont été développées depuis le lancement des " nouveaux services, emplois jeunes " pour accompagner la professionnalisation des emplois et des jeunes ainsi que la consolidation des activités, conformément aux objectifs initiaux du programme. Les services de l'État, destinataires de cette circulaire, interviendront avec d'autres partenaires en appui aux projets et objectifs des employeurs et des jeunes. Cette circulaire précise quelles sont les premières actions à initier en cette rentrée 2001, afin de permettre en 2002 de mettre en œuvre les dispositifs d'accompagnement prévus par le plan gouvernemental. Elle s'appuie sur un ensemble d'annexes techniques présentant les dispositifs du plan et proposant des outils pour leur mobilisation. Elle précise notamment les actions à mener par les préfets dès la rentrée et en 2002. Dans son texte, la ministre indique que les préfets devront approfondir et actualiser l'information de leurs partenaires (employeurs, élus, jeunes) sur les décisions que prendra le gouvernement dans le cadre du plan " nouveaux services, emplois jeunes "dans la perspective de l'arrêt de l'aide initiale de l'Etat. Des réunions d'information seront organisées sur les composantes du plan et sa méthode de mise en oeuvre telle qu'elle découle de la circulaire du 25 septembre. " Cette information doit être conduite en priorité au niveau des départements, où se sont créées les activités et où se prendront les décisions. Elle concerne également l'échelon régional qui doit veiller à solliciter les acteurs de la consolidation représentés à son niveau, afin d'appuyer les actions conduites au niveau local ". Cette information est relayée par la diffusion concomitante des "dossiers employeurs". Ce document, adapté par type d'employeur, est la base de toutes les décisions que pourront prendre les préfets en 2002. En annexes de la circulaire, figurent en effet les modèles de formulaires et les " dossiers collectivités locales " : lettre-type d'accompagnement/dossier et notice d'information sur les modifications de cadre d'emploi de la fonction publique territoriale. Ce dossier employeurs a plusieurs fonctions, et notamment : - d'appui méthodologique à la démarche de consolidation, - d'état des lieux, bilan et perspectives, de la situation tant des jeunes que de l'activité, - de formulation des éventuelles demandes d'appui à l'Etat, notamment financières qui facilitent l' instruction (ainsi, la mesure d'épargne consolidée ou les conventions pluriannuelles pour les associations). C'est donc à la fois un outil d'"auto-diagnostic" pour l'employeur, mais aussi un outil de dialogue et le cas échéant d'instruction pour les services. La diffusion du dossier destiné aux collectivités locales concerne en priorité celles qui ont procédé à des recrutements dès 1998. Pour les collectivités locales les plus importantes, les entreprises et les établissements publics, les préfets appuieront l'accompagnement de leur démarche de consolidation sur des "contrats d'objectifs", qui reprennent et adaptent à ces situations particulières le dossier employeur. (1) Circulaire DGEFP n°2001/33 du 25 septembre 2001
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