Édition du 18  octobre 2002


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Le ministre des Affaires sociales précise l’avenir des contrats CES et « emplois-jeunes »

Le Gouvernement proposera une réforme globale du dispositif d'insertion, visant notamment à « transformer le RMI en revenu minimum d'activité, à améliorer les contrats emploi-solidarité (CES) et à instaurer un nouveau contrat : le contrat d'insertion dans la vie sociale », a indiqué mercredi aux députés François Fillon, ministre des Affaires sociales, du travail et de la solidarité. 20 000 CES seront conclus chaque mois et pris en charge par l'Etat à hauteur de 85 %. Les CES conclus par des associations d'insertion et ceux qui s'adresseront aux jeunes issus du dispositif TRACE (trajet d'accès à l'emploi) qui rencontrent des difficultés particulières de retour vers l'emploi bénéficieront d'une prise en charge majorée de 10 % - soit un taux final de participation de 95 %. Quant au programme emplois-jeunes, il restera le premier poste de dépenses du ministère des Affaires sociales en 2003, avec 2,7 milliards d'euros prévus en loi de finances initiale. Environ 46 000 contrats arriveront à échéance en 2003. L'Etat prendra sa part même si, dans le contrat qu'ils avaient signé à l'origine les employeurs s'étaient engagés, en contrepartie d'une aide de 75 000 euros par jeune en cinq ans, à pérenniser l'activité et à former les jeunes pour garantir leur insertion professionnelle. « Si l'on s'en tenait à cette logique initiale, il n'y aurait pas matière à demander plus à l'Etat ; mais je n'ignore pas que certaines associations qui ont développé des activités utiles ne trouvent pas d'autre financeur que l'Etat », a indiqué François Fillon, ajoutant : « Nous n'avons pas l'intention de faire moins que nos prédécesseurs. En revanche, les conventions pluriannuelles devront être dégressives, afin que les associations cherchent d'autres sources de financement tout en garantissant une véritable insertion professionnelle des jeunes, but initial des emplois-jeunes ». S'agissant des collectivités locales, a encore précisé le ministre, « il n'y a pas de logique à continuer à faire financer par l'Etat l'emploi d'un jeune qui est destiné à devenir de moins en moins jeune et dont les fonctions s'inscriront de plus en plus dans les activités normales de la collectivité... Nous refusons la création d'un statut précaire au sein de la fonction publique territoriale. Les jeunes doivent pouvoir emprunter les voies de la titularisation. Notre ministère a donc signé des conventions avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et l'Union nationale des centres de gestion (UNCDG) pour aider à la mise en place de troisièmes concours qui faciliteront ces recrutements tout au long de l'année 2003. »c=ht
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Journal Officiel du 18  octobre 2002

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