Édition du 28  mai 2001


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La pérennisation des postes employés par les collectivités locales pourra s'appuyer sur la mise en place de troisièmes concours d'accès à la fonction publique territoriale instaurés par la loi du 3 janvier 2001, rappelle Michel Sapin

Le gouvernement étudie actuellement l'ensemble des mesures nécessaires à la pérennisation des emplois-jeunes. "Celles-ci tiendront compte de la diversité des situations de ces emplois au sein des différentes personnes morales de droit public", répond Michel Sapin, ministre de la Fonction publique, à la question d'un sénateur (1). En attendant, il rappelle les règles qui s'appliquent aux emplois-jeunes des collectivités territoriales. Aux termes de l'article 1er de la loi du 16 octobre 1997 relative au développement pour l'emploi des jeunes, les contrats de travail conclus pour promouvoir l'emploi des jeunes dans des activités correspondant à des besoins émergents ou non satisfaits et ne relevant pas des compétences traditionnelles des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics sont des contrats de droit privé. Tous les agents recrutés par les collectivités locales en vertu de ces dispositions se trouvent dans la même situation juridique en ce qui concerne la qualification de leur contrat. Si cette dernière ne permet pas d'ouvrir aux intéressés l'accès aux concours internes de la fonction publique territoriale, réservé aux fonctionnaires et agents contractuels justifiant d'une durée d'ancienneté de services publics, "il n'en reste pas moins que ces dispositions ne font pas obstacle à la recherche de voies et modalités de nature à contribuer à pérenniser leur situation au sein des collectivités locales". Au-delà des concours externes, dont l'accès sera favorisé grâce à la mise en place de formations adaptées aux agents concernés, la pérennisation des emplois-jeunes employés par les collectivités locales pourra également s'appuyer sur la mise en place de troisièmes concours d'accès à la fonction publique territoriale dont le principe a été instauré par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Ces troisièmes concours qui pourront être mis en place au cas par cas, par modification des statuts particuliers concernés, auront en effet vocation à être ouverts à des candidats justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle.
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