Édition du 12  novembre 2001


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L'aide à la consolidation des activités créées prendra deux formes principales : l'adaptation des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale et une aide financière à certaines activités pour certaines collectivités locales

Dans son rapport de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de budget " emploi " pour 2002, Jean-Claude Boulard fait le point sur les aides à la consolidation prévues pour certaines collectivités locales par le plan gouvernemental " avenir des nouveaux services emplois-jeunes " présenté en juin dernier. Fin septembre 2001, plus de 60 000 emplois ont été créés au sein des collectivités locales (communes, communautés, conseils généraux, conseils régionaux) ayant généré plus de 70 000 embauches. 31 % des emplois ont été créés dans des communes de moins de 5 000 habitants et 31 % dans celles de plus de 30 000 habitants. Les services développés au sein des collectivités concernent principalement six secteurs d'activités : médico-social, environnement, culture, développement local et nouvelles technologies, sport, périscolaire et socio-éducatif. La grande majorité de ces activités, qui participent à la modernisation du service public local, devrait pouvoir être consolidée au terme des cinq ans de l'aide de l'Etat. L'aide à la consolidation des activités créées prendra deux formes principales : l'adaptation des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale et une aide financière à certaines activités pour certaines collectivités locales. Confrontées à l'importance des besoins, certaines communes à faibles ressources et à fortes charges ou de petites communes en zone rurale fragilisée ont développé des projets pour améliorer la vie de leurs concitoyens. Ces collectivités se trouveront en difficulté pour maintenir certains services de qualité et à forte valeur ajoutée sociale. L'objectif est de permettre le maintien de ces activités par l'attribution d'une aide spécifique à l'activité calculée sur une base de 50000 francs en moyenne par an et par emploi pendant trois ans. Elle concernera potentiellement des activités correspondant à environ 10 000 emplois.
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