Édition du 2 octobre 2002


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Emplois-jeunes : l’AMF propose un dispositif de sortie au gouvernement

Dans une lettre adressée aux ministres de la Fonction publique et des Libertés locales, Jean-Paul Delevoye et Patrick Devedjian, Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France, indique que le bureau de l’AMF a estimé que trois voies s’offrent pour l’accès des emplois-jeunes à la fonction publique territoriale. Il s’agirait de leur nomination comme stagiaires puis leur titularisation dans un grade dont l’échelle de rémunération est la plus faible de la fonction publique (échelle2), ou bien leur réussite à un concours externe, ou encore leur réussite à un «troisième concours». Des concours de la troisième voie, ouverts notamment aux salariés de droit privé, sont en effet progressivement mis en place. Mais, pour favoriser cet accès, il faudrait que plusieurs obstacles soient levés. Il s’agit de : - la possibilité de prolonger les contrats de travail des emplois-jeunes jusqu’à ce qu’ils justifient de la durée d’activité professionnelle requise pour se présenter au troisième concours ; - la possibilité de prolonger les contrats emplois-jeunes par des contrats de droit public d’une durée d’un an renouvelable une fois ; - la prise en compte pour le classement dans le cadre d’emplois de l’activité emplois-jeunes dans les mêmes conditions que l’est la durée de services accomplis dans le secteur public par les agents non-titulaires. Le nombre d'emplois-jeunes, tous secteurs publics confondus (associations, collectivités locales, établissements d'enseignement et ministères), passera de 213 300 à 161 400 entre 2002 et 2003, soit 51 900 postes qui ne seront pas renouvelés. Dans le secteur associatif ou les collectivités locales, leur nombre passera de 139 000 actuellement à 108 600 en 2003, soit 30 400 postes non renouvelés. Le gouvernement veut notamment privilégier la mise en place du contrat "jeune en entreprise" créé par la loi du 29 août 2002, dispositif visant à permettre l'embauche de jeunes de 16 à 22 ans en contrat à durée indéterminée (CDI), contre une aide et des allègements de charges aux entreprises concernées.
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