Édition du 18  février 2002


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Emplois-jeunes : la publication des cinq décrets relatifs aux modalités d'organisation des troisièmes concours et celle du projet portant modification des statuts qui doit être examiné par le Conseil d'Etat sera simultanée

Comment les « troisièmes concours » d'accès dans cinq cadres d'emplois appartenant aux catégories B et C de la fonction publique territoriale seront-il organisés ? Le 5 juillet dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a en effet émis un avis favorable à un projet de décret ouvrant une troisième voie d'accès dans ces cadres d'emplois. Dans une réponse à une question écrite récente (1), le ministre de la Fonction publique précise que la publication des cinq décrets relatifs aux modalités d'organisation des troisièmes concours et celle du projet portant modification des statuts qui doit être examiné par le Conseil d'Etat sera simultanée. La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale a, dans son article 18, posé le principe de l'organisation de troisièmes concours pour l'accès à la fonction publique territoriale. Destinés à un public différent, tant par sa formation que par son expérience, de celui des concours externes et internes, ces troisièmes concours visent ainsi à assurer une diversification de l'origine des candidats, à enrichir le profil des fonctionnaires et à contribuer à assurer le renouvellement des effectifs auquel la fonction publique territoriale sera confrontée dans les prochaines années. En outre, et de manière plus conjoncturelle, cette mesure représente une modalité d'accès aux cadres d'emplois territoriaux adaptée au profil et à la situation des emplois-jeunes recrutés par les collectivités locales dans le cadre du programme mis en place par la loi du 16 octobre 1997. Lors de la séance du 5 juillet 2001, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a donné un avis favorable à l'introduction d'un troisième concours dans cinq cadres d'emplois : adjoint d'animation, animateur, rédacteur, agent qualifié du patrimoine et assistant de conservation du patrimoine. Le nombre de places offertes à ces concours a été fixé à 20 % au maximum du nombre total de places des concours externe et interne, pourcentage porté à 35 % pour les trois premiers concours dans la mesure où ils concerneront les emplois jeunes les plus nombreux recrutés dans les premières années du dispositif. Le contenu des épreuves de sélection correspondantes ont d'ores et déjà fait l'objet d'une concertation au sein du groupe de travail sur la réforme des concours territoriaux institué sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, dans lequel siègent des représentants des élus, des organisations syndicales ainsi que des autorités organisatrices de concours. Les projets de décret élaborés à l'issue de cette concertation ont reçu un avis favorable, le 24 octobre 2001, du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. La définition de ces épreuves tient compte de la spécificité des profils des candidats tout en veillant à conserver un niveau de recrutement équivalent à celui des concours externe et interne. Le ministre rappelle enfin que, le 24 octobre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est prononcé en faveur de l'introduction de troisièmes concours dans dix autres cadres d'emplois territoriaux. Un travail de réflexion a été engagé sur la définition des épreuves à mettre en place pour ces concours. (1) Question écrite N° 35752 - JO Sénat du 07 février 2002 c=http://www.da
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Journal Officiel du 17  février 2002

  • Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale


     

  • Taux de la contribution due au fonds de compensation des cessations progressives d'activité


     

  • Prescriptions générales


     

  • Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration


     

  • Cotisation à la caisse de garantie du logement locatif social


     

  • Epargne salariale


     

  • Réduction tarifaire téléphonique au titre du service universel des télécommunications


     

  • Rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales


     

  • Suppression du cours légal des billets et pièces libellés en francs


     

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