Édition du 28  juillet 2016


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Territoires zéro chômeur : l'expérimentation peut commencer !

Pas de vacances pour les territoires candidats à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur » (lire Maire info du 28 avril, 28 juillet, 10 décembre 2015 et 11 février 2016). Tous attendaient avec impatience, et plus encore depuis février et l'adoption de la loi éponyme, les textes nécessaires à son application. C'est chose faite depuis ce matin avec la parution au Journal officiel du décret fixant les modalités de fonctionnement de l'expérimentation, dont l'enjeu est de « résorber le chômage de longue durée ». Sur un territoire donné, les personnes au chômage qui seront volontaires seront embauchés en CDI. Le coût des salaires sera en partie assuré grâce à la redistribution des dépenses dites passives : l'allocation chômage qui pouvait être perçue, les aides diverses, etc. Une « entreprise porteuse d'emploi » (de l'économie sociale et solidaire) les recrutera sur chaque territoire. Ces territoires sont limités à dix pour la durée de l'expérimentation (cinq ans).
Le décret paru ce matin détermine notamment les règles d'organisation et de fonctionnement de « l'association gestionnaire du fonds national d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ». C'est elle qui va sélectionner les territoires retenus (que la ministre du Travail devra entériner) et qui, ensuite, se chargera du versement des aides aux entreprises participant à l'expérimentation.
Cette expérimentation repose au départ sur une idée de l'association ATD Quart Monde. Elle a réussi à convaincre et fédérer cinq territoires, ruraux et urbains, qui depuis deux ans pour certains, préparent cette expérimentation. Comme en Ile-et-Vilaine, du côté de Pipriac, une centaine de chômeurs longue durée pourraient ainsi décrocher un emploi parmi la centaine de créations d'emplois repérée, tous répondant à des besoins locaux ou sociaux non couverts, sur un champ non concurrentiel.
A mesure que ce projet a été connu, médiatisé et surtout reconnu par l'adoption de la proposition de loi du député Laurent Grandguillaume, le nombre de territoires intéressés n'a cessé d'augmenter. Une soixantaine, selon l'association ATD Quart Monde. Chacun des territoires candidats va donc bientôt pouvoir envoyer son dossier au Fonds national d'expérimentation contre le chômage de longue durée. Il est fort probable que celui ci privilégiera au moins les cinq territoires qui depuis deux ans ont mobilisé chômeurs, élus, acteurs locaux autour du projet.
La semaine dernière, Louis Gallois, président de la Fnars, a été élu président de l'association gestionnaire du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et Michel Virville, conseiller-maître de la cour des comptes, élu vice-président.
E.S.
Télécharger le décret.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  juillet 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l'intégration dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés à l'article 13 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République


    Lire le JO  

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