Édition du 17  octobre 2018


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Missions locales : l'AMF et l'UNML s'opposent à toute expérimentation de fusion avec Pôle emploi

Depuis cet été, des informations circulent sur la volonté du gouvernement d’aller vers une fusion des missions locales et de Pôle emploi. Un communiqué du Premier ministre, mi-juillet, évoquait clairement cette possibilité, dans le cadre du plan Action publique 2022 (lire Maire info du 4 septembre). Depuis, l’Union nationale des missions locales (UNML) a, à plusieurs reprises, demandé des éclaircissements au gouvernement, en vain. En revanche, une « note » de Pôle emploi et de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle a filtré dans la presse, fin septembre, confirmant que cette possibilité allait être « expérimentée ».
Dans un communiqué commun publié hier, l’AMF et l’UNML reviennent sur cette note, « écrite sans concertation avec les élus ». Les deux associations disent clairement qu’elles « refusent cette mise sous tutelle des missions locales ». « Les élus ne veulent pas abandonner leurs responsabilités et confier les dialogues de gestion et l’animation des équipes des missions locales à Pôle emploi, tout en maintenant leurs contributions financières », poursuivent les deux associations. Rappelons en effet qu’il est écrit noir sur blanc dans la note que si les élus entament une démarche de rapprochement de leur mission locale avec Pôle emploi, ils doivent « s’engager à maintenir le niveau de leurs subventions pendant toute la durée de l’expérimentation ».
L’AMF et l’UNML demandent en revanche que les crédits de l’État aux missions locales soient maintenus « à hauteur de 206 millions d’euros, pour ne pas opérer un transfert de charges de l’État vers les collectivités locales, que ces dernières ne pourront assurer ».
Pour l’AMF, les missions locales – présidées par les maires ou les adjoints aux maires – exercent « un service public de proximité ». Elles « pilotent l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique territoriale favorisant l’accès des jeunes à l’emploi et à l’autonomie, en partant de leurs projets, en lien direct avec le contexte des bassins d’emploi ». Une fusion avec Pôle emploi remettrait donc en cause « la spécificité de l’accompagnement global et personnalisé des jeunes et l’ancrage territorial des missions locales, reposant sur l’engagement politique et financier fort des élus ».
L’AMF et l’UNML recommandent donc aux élus « de ne pas s’engager dans des expérimentations avec Pôle emploi », et demandent au gouvernement, une fois de plus, de « clarifier ses intentions quant au devenir des missions locales et au rôle qu’entend donner l’État aux collectivités locales dans la politique de l’emploi ».
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  octobre 2018

  • Lois et décrets

    Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement


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  • Premier ministre

    Décret n° 2018-890 du 16 octobre 2018 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 octobre 2018 portant classement parmi les sites du département de l'Ariège de la cascade et de la vallée d'Ars, commune d'Aulus-les-Bains


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  • Ministère des armées

    Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT FOCH, à Compiègne (Oise) dans la région d'information de vol de Paris


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